C’était un engagement pris par le Conseil National devant les Monégasques lors des élections de février 2018. Alors que de nombreux compatriotes devaient jusqu’alors payer une sur-taxe pour domicilier leur activité en nom personnel dans leur logement, l’Assemblée a voté à l’unanimité la Proposition de Loi n°238 (https://bit.ly/3fLcqXj), en juin 2018, pour permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer, en surmontant l’obstacle de la rareté et du coût des locaux.

Après plusieurs débats en Séance Publique, les Conseillers Nationaux étaient unanimes pour encourager et favoriser l’entrepreneuriat des nationaux plutôt que de le brider. En effet, la taxe qui était jusqu’alors appliquée aux entrepreneurs monégasques était à la fois une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et un frein inutile à la création et au développement de leur activité. 

Pierre Bardy, Rapporteur de ce texte, précise : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favorisera l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »