9 septembre 2021 - Conseil National

Obligation vaccinale des soignants : consultations

AuteurCN

9.09.202110.09.2021 - 11:12

Convoqué en Session Extraordinaire par S.A.S. le Prince Souverain, le Conseil National débattra, mardi 14 septembre, du projet de Loi n°1043* du Gouvernement, visant à rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19pour les personnels travaillant dans les établissements de santé monégasques, les professionnels de santé libéraux et les personnels des structures accueillant des personnes âgées, ainsi que plus généralement pour les personnes en contact régulier avec des personnes fragiles ou vulnérables.

Examiné par la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD, présidée par le docteur Christophe Robino), ce texte a, dès l’origine, soulevé un certain nombre d’interrogations qui ont amené le Président Stéphane Valeri à demander que la Commission s’entoure des avis du plus grand nombre de partenaires sociaux, de professionnels concernés par ce texte, ainsi que du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (**).

C’est dans le cadre de cette démarche d’écoute qu’une vingtaine d’entités (***) ont été invitées à échanger avec le Conseil National. Dans un climat d’écoute de grande qualité, chacun a pu exprimer son point de vue et donner son avis sur tel ou tel aspect du texte, qui sera débattu mardi prochain, en Séance Publique, entre le Gouvernement et les élus.

Les éléments recueillis ont conforté les élus de la CISAD dans leur volonté d’amender substantiellement le texte déposé par le Gouvernement, sans remettre en cause la volonté de protéger les malades et les plus fragiles par la vaccination obligatoire des soignants. Les élus de la CISAD se sont réunis cette semaine à plusieurs reprises. Soucieux de prendre en compte tous les aspects sociaux et humains, mais aussi pratiques dans la mise en œuvre du texte, avec sens des responsabilités et pragmatisme, ils sont sur le point d’adopter un rapport qui indiquera les points sur lesquels porteront les amendements qui seront soumis au vote, lors de la Séance Publique du 14 septembre, à 18h.

^{(*) Le texte déposé par le Gouvernement est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/2021/08/PL-1043-1.pdf}

^{(**) Le Rapport du Haut-Commissaire est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/Avis-HC-PDL…}

^{(***) Liste des entités invitées à échanger avec le Conseil National :}

^{• L’Ordre des Médecins ;}^{les Directions du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Cardio-Thoracique, de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;}

^{• Le Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco ;}

^{• Le Syndicat Indépendant des Personnels Actifs et Retraités du CHPG ;}

^{• Le Syndicat des Agents à Votre Ecoute du CHPG ;}

^{• Le Syndicat des Services à la Personnes de Monaco ;}

^{• Le Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune ;}

^{• Le Syndicat des Agents Hospitaliers ;}

^{• L’Ordre des Pharmaciens ;}

^{• L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ;}

^{• L’Association Monégasque des Infirmières exerçant à titre libéral en Principauté ;}

^{• L’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;}

^{• L’Association Monégasque des Podologues ;}

^{• Le Registre des Ostéopathes de Monaco ;}

^{• La Croix-Rouge ;}

^{• L’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection des Enfants Inadaptés ;}

^{• L’Institut de Formation en Soins Infirmiers ;}

^{• L’Association Monégasque des Orthophonistes ;}

^{• Le Haut-Commissariat à la Protection des droits, des libertés et à la médiation ;}

^{• Le Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.}