Composé d’un article unique, le projet de loi a pour objet de modifier l’article 6 de l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée, afin de prendre en considération l’évolution de la profession de sage-femme, qui s’effectue notamment par l’acquisition de nouvelles compétences.

A cet effet, le dispositif projeté entend élargir le périmètre des compétences des sages-femmes, pour leur permettre de vacciner les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme, à la fois pendant sa grossesse, mais aussi dans les huit semaines qui suivent l’accouchement.

De même, ce texte permet aux sages-femmes de prescrire aux femmes et aux partenaires de ces dernières, le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, ainsi que les traitements de ces infections.

Enfin, sur la forme, le projet de loi propose une restructuration des dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance-loi, de manière à rendre plus accessible la liste des actes que les sages-femmes peuvent pratiquer.

Le projet de loi a pour objet de rectifier une erreur de renvoi à des dispositions répressives, figurant à l’article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée, afin de faire référence, non à l’article 204 du Code pénal, mais à l’article 203 dudit Code, sanctionnant le délit d’usurpation de titre.

Elaboré dans le cadre du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, le présent projet de loi a pour objet, comme son intitulé l’indique, de modifier et d’abroger des dispositions obsolètes ou inégalitaires à l’égard des femmes, recensées dans l’ensemble des Codes et dispositions non codifiées du droit monégasque.

Pour ce faire, ce texte opère, d’une part, une actualisation de diverses références normatives, résultant des évolutions successives du droit, à l’instar de la suppression de dispositions relatives à l’ancien régime dotal et, d’autre part, une adaptation des référentiels sémantiques, conduisant notamment à neutraliser ou bilatéraliser certains énoncés sexués, fondés sur des conceptions aujourd’hui dépassées en raison des évolutions sociétales.  

Aussi, le présent projet de loi s’inscrit-il dans le droit-fil des mesures destinées à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à protéger les droits des femmes, traduisant une préconisation contenue dans le rapport du Conseil des droits de l’Homme, issu de l’Examen Périodique Universel de la Principauté du 12 novembre 2018