Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
    1. Explications de vote.
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.