n°1077 – Projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie I)

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13.04.202317.05.2023 - 10:03

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Categories: Les projets de loi en cours, Textes & Lois

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Projet de loi n° :1077

Reçu le :12 avril 2023

Commission saisie :Législation

Rapporteur :Thomas BREZZO

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Projet de loi

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

n°1077 – Projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie I)

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Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CLEG : Début de l’étude

CLEG : Désignation du Rapporteur

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Consultations [voir les étapes]