Jour : 2 mai 2025

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Le Président mondial de la Jeune Chambre Internationale , Keisuke Shimoyamada ,reçu au Conseil National

Le Président mondial de la Jeune Chambre Internationale , Keisuke Shimoyamada ,reçu au Conseil National

En visite officielle en Principauté à l’occasion du 110e anniversaire de la Jeune Chambre Internationale (JCI), M. Keisuke Shimoyamada, accompagné des dirigeants de la Jeune Chambre Économique de Monaco , a été reçu mardi 29 avril 2025 au Conseil National par le Président Thomas Brezzo et plusieurs élus.

Cette rencontre a permis de mettre en lumière le travail exemplaire de la Jeune Chambre Économique de Monaco, érigée en modèle au sein du réseau JCI international pour ses initiatives reconnues et souvent reproduites à travers le monde, telles que :
🔹 Le Concours de création d’entreprise, véritable vitrine de l’entrepreneuriat local

🔹 Les petits-déjeuners et formations thématiques, leviers de développement personnel et professionnel
Les élus ont également présenté les récents travaux législatifs menés pour renforcer l’attractivité de Monaco, notamment le vote en avril 2025 de la loi sur la modernisation du droit des sociétés, un premier pas important pour offrir un cadre juridique modernisé, propice à la création et au développement d’entreprises.
Enfin, les élus ont salué l’engagement des membres de la JCEM et renouvelé leur soutien à leurs projets, affirmant leur volonté de rester à l’écoute pour adapter les lois aux réalités du terrain.
📌 Représentants de la JCEM présents :
– Hanna Derrien, Présidente
– Lucas Dubois, Vice-Président en charge de l’Entrepreneuriat
– Madina Ibrahimkhel, Vice-Présidente en charge de l’International

📌 Élus du Conseil National présents :
– Thomas Brezzo, Président
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie nationale
– Guillaume Rose, Président de la Commission Culture et Patrimoine
– Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le Commerce et l’Attractivité
– Roland Mouflard, Vice-Président pour les Entreprises et l’Innovation
– Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les Transports et les Événements

n°1108 – Projet de loi instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifié et de l’ordonnance-loi n°677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée

n°1108 – Projet de loi instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifié et de l’ordonnance-loi n°677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission


Le projet de loi, n° 1108, issu de la proposition de loi n° 259 adoptée par le Conseil National le 28 novembre 2023, a pour objet d’instituer, d’une part, une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, et, d’autre part, d’actualiser certaines dispositions législatives concernant le contrat de travail et notamment les règles applicables en cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d’essai, à la durée du préavis et aux obligations de l’employeur pour les salariés employés pour une durée inférieure à la durée légale.


 

n°1107 – Projet de loi portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

n°1107 – Projet de loi portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Le projet de loi, n° 1107, entend renforcer la sécurité routière par l’adoption de mesures dissuasives à l’égard des conducteurs de véhicules terrestres à moteur, tout en renforçant la protection des victimes d’accidents de la circulation.

Le texte renforce ainsi les sanctions applicables à plusieurs infractions spécifiques, notamment pour :

– la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;

– le refus de se soumettre à leur dépistage ;

– le refus de se soumettre aux vérifications prescrites concernant le véhicule et de s’arrêter après la première injonction des agents de l’autorité ;

– le refus de s’arrêter après avoir occasionné un accident ;

– ou encore la réitération d’un dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h, désormais qualifié de délit.

Le projet de loi prévoit d’unifier les procédures de dépistage d’alcool et de stupéfiants. Il autorise désormais les forces de l’ordre à contrôler tout conducteur, en l’absence d’infraction présumée ou d’accident préalable, dans une logique de prévention et de simplification des contrôles.