Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
   1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
   2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.