La proposition de loi visant à dépénaliser intégralement l’IVG a été adoptée avec 19 voix pour et 2 votes contre, devant un public nombreux venu soutenir l’initiative de l’Assemblée.
Cette adoption intervient au terme de travaux initiés en mars 2024 et à l’issue de nombreuses réunions et consultations menées auprès d’un large nombre d’entités concernées par le sujet, y compris le Diocèse. Les débats ont permis aux élus de s’exprimer sereinement, dans le respect des croyances et des opinions de chacun. Leur vote reflète la pluralité des sensibilités représentées au sein de la population monégasque, consultée à l’automne 2024, et qui s’était très largement exprimée en faveur d’une évolution législative.
Cette proposition de loi s’inscrit dans une suite d’évolutions sociétales importantes, telles que l’Interruption Médicale de Grossesse (IMG) et l’avortement pour cause de viol en 2009, la dépénalisation partielle de l’IVG en 2019.
Pour Béatrice Fresko-Rolfo , première signataire de cette proposition de loi : « Ces réformes ont permis à notre modèle de s’adapter aux réalités contemporaines, dans le respect de notre identité, en préservant l’équilibre de nos Institutions, comme ce fut le cas avec l’introduction dans le droit monégasque du contrat de vie commune »
Conformément à la Constitution, le Gouvernement Monaco devra faire part, dans un délai de six mois, de son intention de transformer ou non cette proposition de loi, portée par l’Assemblée en tant que relais de la voix des monégasques, en projet de loi.
Pour conclure, le Président Thomas Brezzo , s’est exprimé en ces termes : « Pourquoi légiférer aujourd’hui sur ce sujet ? Et bien je répondrai tout simplement, après vous avoir tous entendus ce soir, que si nous ne l’avions pas fait, nous ne serions pas dignes du mandat qui nous a été confié par les Monégasques, et quant à moi, je ne serai pas digne du mandat qui m’a été confié par mes collègues. Peut-être que le parcours législatif n’aboutira pas, mais au moins, nous pourrons nous regarder dans un miroir et savoir que nous avons fait le bon choix ».
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