Jour : 11 juin 2025

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n°258 – Proposition de loi relative aux fondations d’intérêts mixtes

n°258 – Proposition de loi relative aux fondations d’intérêts mixtes

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Proposition de loi retirée


La proposition de loi n° 258 entend créer une nouvelle forme de fondation, en ajoutant au régime de droit commun un régime dérogatoire qui permettra l’installation en Principauté de fondation capable non seulement de poursuivre des buts d’intérêts général, mais aussi, à titre accessoire, de conserver des intérêts particuliers, tels que réaliser des ambitions familiales, comme par exemple, garantir la conservation et l’accroissement de collections, protéger des aires naturelles, garantir la permanence du caractère familial d’une entreprise, mais aussi assurer le financement des études de descendants.


 

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Ordre du Jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1098, modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
    2. Projet de loi, n° 1081, relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

Proposition de loi, n° 223, relative aux dons d’organes post mortem de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, cosignée par MM. Christian BARILARO, Claude BOISSON, Alain FICINI, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Jacques RIT, Pierre SVARA.

Ce texte souhaite doter la Principauté d’un cadre juridique en matière de dons d’organes. Le dispositif proposé est conforme aux recommandations de l’OMS qui préconise la gratuité des dons, l’anonymat des donneurs et des receveurs et leur consentement explicite.