L’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, peut parfois entrainer des situations délicates à vivre pour les enfants. C’est en pensant à eux que, faisant suite à l’initiative des élus qui avaient voté une proposition de loi sur ce sujet en juin 2024, le Conseil National a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 visant à favoriser la mise en place à Monaco de la résidence alternée. 

Jusqu’à présent, ce genre de garde ne pouvait être prononcée par le juge qu’avec l’accord des deux parents. Avec le vote de ce texte, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, le juge pourra désormais accorder une résidence alternée, même en cas de désaccord parental. 

Pour Christine Pasquier-Ciulla, Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tutélaires, est fondamental car il touche au cœur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes. (…) Cette loi ne rend pas la résidence alternée obligatoire, mais elle offre désormais au juge une possibilité supplémentaire, qu’il pourra mobiliser dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Par ce vote, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité, Béatrice Fresko-Rolfo réaffirme : « l’engagement du Conseil National à faire évoluer le droit monégasque pour qu’il réponde au mieux aux besoins concrets des familles, dans le respect des principes fondamentaux de stabilité, d’équilibre et de protection de l’enfant. »

Pour le Président Thomas Brezzo : « Une nouvelle fois, à l’écoute des Monégasques et Résidents, le Conseil National prend ses responsabilités pour adapter le droit aux réalités quotidiennes des familles, en pensant tout particulièrement  à nos enfants. »