Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
2. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
   1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
   2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
   3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
   4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
   5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.