n°1577 – Loi du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants séparés

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Le projet de loi n° 1106, issu de la proposition de loi n° 261 adoptée par le Conseil National le 27 juin 2024, vise à favoriser la mise en place de la résidence alternée lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie. Le texte entend permettre au juge tutélaire de prononcer cette mesure, même en cas de désaccord des parents.

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