n°1113 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif (2ème dépôt)

n°1113 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif (2ème dépôt)

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Projet de loi n° :1113

Reçu le :5 septembre 2025

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

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Projet de loi n° :1113

Reçu le :5 septembre 2025

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Retrait annoncé le :26 septembre 2025

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Dépôt du projet de loi