n°1111 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025

n°1111 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif

Vous êtes ici : Accueil » Textes & Lois » Projets de loi » Projets de loi retirés » n°1111 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif

AuteurCN

0 likes

203 views

Comments

Projet de loi n° :1111

Reçu le :30 juin 2025

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Retrait annoncé le :5 septembre 2025

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :