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Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission


Le projet de loi, n° 1114, vise à créer le statut de proche aidant et à préciser son régime juridique, lequel prévoit notamment :

– un congé spécifique pour les salariés d’une durée de 3 mois à un an maximum ;

– la possibilité de bénéficier d’aménagements des horaires de travail.


 

1114
19 septembre 2025
2 octobre 2025
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
À venir

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