n°1114 – Projet de loi relative au proche aidant

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Le projet de loi, n° 1114, vise à créer le statut de proche aidant et à préciser son régime juridique, lequel prévoit notamment :

• un congé spécifique pour les salariés d’une durée de 3 mois à un an maximum ;
• la possibilité de bénéficier d’aménagements des horaires de travail.

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