Jour : 15 octobre 2025

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Budget Rectificatif 2025 : un vote favorable malgré de fortes réserves dans la perspective du Budget Primitif 2026

Budget Rectificatif 2025 : un vote favorable malgré de fortes réserves dans la perspective du Budget Primitif 2026

Le Budget Rectificatif de l’État pour 2025 a été adopté le 14 octobre, avec 17 voix pour, 3 abstentions et 4 votes contre.

Les avancées saluées par les élus :
* Budget : la forte hausse des recettes publiques traduit la bonne santé économique de la Principauté. Les élus regrettent néanmoins une prudence excessive du Gouvernement lors du Budget Primitif 2025, freinant certains investissements nécessaires pour construire le Monaco de demain ;
* Logement : les perspectives sont encourageantes, entre les futurs programmes domaniaux et la création de l’Agence domaniale, initiative portée par le Conseil National, prévue courant 2026 ;
* Centre Commercial de Fontvieille : les élus se félicitent des garanties obtenues pour les commerçants pendant la phase de transition et du maintien du Centre actuel avant les travaux de restructuration.
Les points de désaccord qui demeurent :
* Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) : le Conseil National déplore la décision unilatérale du Gouvernement de reconstruire le CTVD sur site, sans étudier préalablement d’autres options, comme l’externalisation. Les élus demandent à disposer de toutes les informations nécessaires (juridiques, économiques, sanitaires, environnementales…) avant le prochain Budget.
* Mobilité : face à la saturation des transports (TER, circulation), les élus appellent à lancer un projet de transport collectif de masse. Le Ministre d’État ayant estimé que les améliorations du TER suffiraient pour l’instant, le Conseil National alerte sur l’urgence d’agir dès 2026 pour préserver le modèle économique et social monégasque.

Dans son discours de clôture, le Président Thomas Brezzo a appelé le Gouvernement à prendre en compte les réserves exprimées par les élus en vue du prochain Budget Primitif.

n°1117 – Projet de loi portant modification de la loi n°1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

n°1117 – Projet de loi portant modification de la loi n°1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission


Le projet de loi, n° 1117, a pour objet d’introduire au sein de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée, l’obligation pour le syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de chaque syndicat de copropriétaires, afin :

  • d’une part, de renforcer la protection des intérêts des copropriétaires en assurant une gestion comptable plus transparente et plus lisible ;
  • d’autre part, d’offrir une garantie accrue aux syndicats de copropriétaires en cas de défaillance du syndic, en assurant que les fonds demeurent strictement distincts.