n°1580 – Loi du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l’exercice 2025 – rectificatif

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Projet de loi n° :1115

Projet de loi déposé en Séance Publique le :2 octobre 2025

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Projet de loi voté en Séance Publique le :14 octobre 2025

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8770, le 24 octobre 2025

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi