Le projet de loi, n° 1107, entend renforcer la sécurité routière par l’adoption de mesures dissuasives à l’égard des conducteurs de véhicules terrestres à moteur, tout en renforçant la protection des victimes d’accidents de la circulation.

Le texte renforce ainsi les sanctions applicables à plusieurs infractions spécifiques, notamment pour :

• la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• le refus de se soumettre à leur dépistage ;
• le refus de se soumettre aux vérifications prescrites concernant le véhicule et de s’arrêter après la première injonction des agents de l’autorité ;
• le refus de s’arrêter après avoir occasionné un accident ;
• ou encore la réitération d’un dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h, désormais qualifié de délit.

Le projet de loi prévoit d’unifier les procédures de dépistage d’alcool et de stupéfiants. Il autorise désormais les forces de l’ordre à contrôler tout conducteur, en l’absence d’infraction présumée ou d’accident préalable, dans une logique de prévention et de simplification des contrôles.