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 La proposition de loi relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse, adoptée en mai dernier, répondait à une attente forte de la société monégasque. Lors de la « Grande Consultation », plus de 80 % des participants s’étaient d’ailleurs prononcés en faveur d’une évolution législative. Au sein de l’hémicycle, une large majorité d’élus a adopté cette proposition de loi, traduisant un message clair : une grande partie des Monégasques souhaitent que les femmes confrontées à cette situation puissent désormais être prises en charge dans leur pays.

En décidant de ne pas transformer cette proposition de loi, le Gouvernement exerce la prérogative que lui confère la Constitution. Le Conseil National prend acte de cette décision, tout en ne partageant pas les motifs avancés. 

Pour Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité qui a porté ce texte « Tant qu’une femme Monégasque ou résidente ne pourra pas choisir d’être prise en charge en Principauté c’est toute notre société qui demeurera incomprise. »

Pour Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation « Pour moi, être catholique (et je répète que je le suis) c’est aider son prochain, être ouvert d’esprit et tendre les bras (…) C’est reconnaitre et accepter que ceux qui ne partagent pas la même foi puisse disposer de leur propre corps dans leur pays. »

Pour le Président Thomas Brezzo, s’adressant au Ministre d’État : « Vous avez justifié la position du Gouvernement par l’identité catholique de la Principauté. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste cette identité et nous y sommes même très attachés (…) L’identité ne peut constituer un frein à l’évolution du droit lorsque la société elle-même exprime une volonté d’adaptation (…) Notre proposition de loi s’inscrivait dans une suite d’évolutions sociétales importantes, non soutenues par l’Église, sans remonter jusqu’à l’autorisation des jeux d’argent, telles que la contraception, le travail le dimanche, le contrat de vie commune, l’Interruption Médicale de Grossesse et l’avortement pour cause de viol en 2009, la dépénalisation partielle de l’IVG en 2019. Autrement dit, l’identité catholique n’a jamais eu pour fonction d’interdire l’évolution du droit lorsque la société le demandait (…) Si nous n’avons pas abouti aujourd’hui, ne doutons pas que d’autres reprendront le flambeau. Mais personne ne pourra dire que le Conseil National s’est dérobé face à ses obligations. »

Le Conseil National tient à réaffirmer que sa démarche n’est ni idéologique ni partisane. Elle s’inscrit dans la fidélité à sa mission : écouter la société, porter les attentes de la population et défendre la dignité de toutes et tous. La décision du Gouvernement relève d’un choix politique, que le Conseil National entend, sans pour autant le partager.

Malgré l’interruption du processus législatif sur ce sujet, les élus sont déterminés à rester force de proposition pour accompagner l’évolution de la société monégasque, fidèles à la confiance que leur accordent les Monégasques