Jour : 9 décembre 2025

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n°275 – Proposition de loi relative aux journalistes professionnels

n°275 – Proposition de loi relative aux journalistes professionnels

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CLEG : Début de l’étude

CLEG : Désignation du Rapporteur

CLEG : Etude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Approbation du rapport

Adopté en Séance Publique


La proposition de loi n° 275 vise à établir un cadre permettant de reconnaître et d’attester l’exercice à titre professionnel du métier de journaliste à Monaco, notamment par la création d’une carte de presse monégasque, délivrée par un organisme indépendant et paritaire.

Le texte détaille les principes fondamentaux et les garanties essentiels applicables aux journalistes professionnels, notamment en matière de protection du secret des sources, de relations de travail et de déontologie. Il prévoit, en outre, un régime de sanctions pénales visant à prévenir les usages frauduleux de la carte de presse monégasque.


 

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
    1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale.
  3. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
    1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels;
    2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile;
    3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants.