n°275 – Proposition de loi relative aux journalistes professionnels

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La proposition de loi n° 275 vise à établir un cadre permettant de reconnaître et d’attester l’exercice à titre professionnel du métier de journaliste à Monaco, notamment par la création d’une carte de presse monégasque, délivrée par un organisme indépendant et paritaire.

Le texte détaille les principes fondamentaux et les garanties essentiels applicables aux journalistes professionnels, notamment en matière de protection du secret des sources, de relations de travail et de déontologie. Il prévoit, en outre, un régime de sanctions pénales visant à prévenir les usages frauduleux de la carte de presse monégasque.

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