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Accueil » Archives pour 19 décembre 2025
n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État
Le projet de loi, n° 1119, a pour objet de prononcer la désaffectation, en tréfonds, d’une parcelle du domaine public de l’Etat d’une surface d’environ 485 m², afin d’y aménager les stationnements et les caves de l’opération immobilière domaniale « Villa La Luciole », sise 5, rue Louis Aureglia.
Budget Primitif 2026 : un vote de responsabilité
Les élus du Conseil National ont adopté le Budget Primitif de l’État pour 2026, par 15 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.
Ce vote favorable intervient à l’issue de débats budgétaires francs et approfondis, qui ont permis de dégager plusieurs points de convergence avec le Gouvernement Monaco, notamment :
• la bonne santé financière de la Principauté ;
• le maintien du projet du Centre Commercial de Fontvieille, avec une attention particulière portée aux commerçants ;
• le renforcement de l’accompagnement des entrepreneurs monégasques ;
• l’avancée de projets structurants en matière de mobilité et de développement économique.
Tout en soulignant des points de vigilance, liés notamment à la méthode et à la concertation sur certains projets, le Président du Conseil National a fait le choix d’un vote favorable, dans un esprit de responsabilité.
Pour le Président Thomas Brezzo :« Les indicateurs sont encourageants, mais l’avenir se construit collectivement, avec lucidité et sens des responsabilités. Notre soutien est clair, assumé… mais il est conditionnel. Nous serons vigilants sur le respect des engagements pris devant l’Assemblée. »
Ce vote constitue un signe de confiance à l’égard du nouveau Ministre d’État et traduit la volonté du Conseil National de servir l’intérêt général.
n°1585 – Loi du 12 décembre 2025 rendant obligatoire certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
Le projet de loi n° 1101 a pour objet de modifier la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire afin de mettre à jour la liste des vaccins obligatoires dans le but de :
- retirer de cette liste la vaccination contre des maladies considérées comme éradiquées par l’Organisation Mondiale de la santé, ou à faible taux d’incidence, et ajouter à cette liste certaines vaccinations qui étaient jusqu’alors simplement recommandées en vue, notamment, d’une harmonisation avec la législation du pays voisin et de faciliter l’accueil des enfants monégasques, ou résidant à Monaco, dans certaines structures françaises tenues de n’accueillir que des enfants à jour de leurs vaccins. Le projet prévoit que ces dispositions seront applicables aux personnes nées après le 1er janvier 2025.
- permettre, en cas d’épidémie ou de menace d’épidémie, que les vaccinations obligatoires et les opérations de revaccination puissent être rendues obligatoires pour toute personne par décision du Ministre d’État, et non plus par arrêté ministériel.
n°1584 – Loi du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n°1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
Le projet de loi n° 1099 a pour objet de modifier la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile afin de remplacer le plan général d’organisation monégasque des secours (dénommé plan ORMOSE) par une nouvelle organisation permettant aux pouvoirs publics de répondre aux nouveaux impératifs de sécurité civile et d’apporter une réponse globale à la gestion des évènements importants (dénommé plan GEVIM).
Cette nouvelle organisation s’articule autour du plan général GEVIM et, si besoin, selon la nature du sinistre, de plans spécifiques.
Enfin, le projet de loi clarifie la distinction entre les textes d’application de la loi n° 1.238 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile et ceux de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
