n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

Vous êtes ici : Accueil » Textes & Lois » Projets de loi » Les projets de loi en cours » n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

AuteurCN

19.12.20257.01.2026 - 17:33

0 likes

40 views

Comments

Categories: Les projets de loi en cours

Consulter ici le chemin de la loi

Projet de loi n° :1119

Reçu le :19 décembre 2025

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Rechercher :

n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

n°1119 – Projet de loi prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

Dépôt du projet de loi