n°1120 – Projet de loi relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public

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Projet de loi n° :1120

Reçu le :24 décembre 2025

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi