n°1586 – Loi du 19 décembre 2025 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2026

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Categories: Lois

Projet de loi n° :1116

Projet de loi déposé en Séance Publique le :2 octobre 2026

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Projet de loi voté en Séance Publique le :18 décembre 2025

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8779, le 26 décembre 2026

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Dépôt du projet de loi