n°1123 – Projet de loi prononçant la désaffectation boulevard du Larvotto de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine de l’État

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18.02.202619.02.2026 - 12:04

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Categories: Les projets de loi en cours, Projets de loi

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Projet de loi n° :1123

Reçu le :18 février 2026

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

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Projet de loi

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