Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

Ce jeudi 2 avril 2026 est marqué, pour l’ouverture de la session de printemps, par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).

Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :

• Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et à la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco ;
• Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat ;
• Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
• Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.