n°1587 – Loi du 8 avril 2026 prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’État

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Le projet de loi, n° 1119, a pour objet de prononcer la désaffectation, en tréfonds, d’une parcelle du domaine public de l’Etat d’une surface d’environ 485 m², afin d’y aménager les stationnements et les caves de l’opération immobilière domaniale « Villa La Luciole », sise 5, rue Louis Aureglia.

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