n°1589 – Loi du 8 avril 2026 prononçant la désaffectation boulevard du Larvotto de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine de l’État

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Le projet de loi, n° 1123, a pour objet de prononcer la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat d’une superficie d’environ 1.115 m², afin d’unifier l’assiette foncière de l’opération immobilière domaniale « Larvotto Supérieur », sise 19, boulevard du Larvotto.

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