Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « Habitation-Capitalisation » ;
3. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi ;
   1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
   2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
   3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
   4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.