Le Président Thomas BREZZO a reçu Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme et Sébastien Biancheri, juge élu au titre de Monaco, en présence de @christine_pasquierciulla , Présidente de la Commission de Législation, à l’occasion d’une visite officielle en marge du colloque* « Monaco et la Cour européenne des droits de l’Homme », organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).

 

Lors des échanges, le Président Thomas Brezzo a réaffirmé l’engagement des élus en faveur des priorités portées par la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, notamment la défense de l’État de droit, de l’indépendance de la Justice et de l’effectivité du système européen de protection des droits de l’Homme. Il a également rappelé l’attachement du Conseil National aux valeurs consacrées par la Convention européenne des droits de l’Homme.

 

Les échanges ont également permis de revenir sur l’élection de Sébastien Biancheri à la CEDH. La présence d’un juge Monégasque au sein de cette juridiction de premier plan contribue à une meilleure prise en compte des spécificités institutionnelles et juridiques de la Principauté dans l’examen des affaires qui pourraient la concerner.

 

Enfin, l’engagement des élus de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a été évoqué, notamment à la suite de leur intégration au Réseau de parlementaires pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

*Le Conseil National a contribué aux travaux du colloque au travers des interventions de Mathilde Svara, Chargée des Affaires juridiques auprès du Cabinet du Président, et de Bernard Bramban, Chef de Pôle Affaires juridiques.