n°1592 – Loi relative au proche aidant
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Le projet de loi, n° 1114, vise à créer le statut de proche aidant et à préciser son régime juridique, lequel prévoit notamment :
- un congé spécifique pour les salariés d’une durée de 3 mois à un an maximum ;
- la possibilité de bénéficier d’aménagements des horaires de travail.
1114
2 octobre 2025
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Marie-Noëlle GIBELLI
11 juin 2026
n° 8805, le 26 juin 2026
n° , le
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Projet de loi