Séance Publique Législative – lundi 29 juin 2026

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
   1. Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne ;
   2. Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public ;
   3. Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.