Les 6 jeunes Monégasques du Conseil National des Jeunes présenteront leurs travaux dans l’hémicycle ! Ils prendront la parole tour à tour pour partager leurs réflexions et présenter leurs propositions afin de « Monaco et les défis du Digital ».
La proposition de loi, n° 281, a pour objet de renforcer les mécanismes juridiques de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, en vue de faciliter le retrait des contenus en ligne provoquant à la haine ou à la violence, conformément aux recommandations formulées par l’ECRI, organe du Conseil de l’Europe.
Toute personne justifiant d’un intérêt à agir pourra saisir, soit le Ministre d’État, soit le président du tribunal de première instance, en vue du retrait ou, à défaut, du blocage de l’accès aux contenus délictueux.
La proposition de loi définit, par ailleurs, les notions d’« hypertrucage » qui désigne les deepfakes et de « système d’Intelligence articificielle » afin de mieux appréhender les nouveaux outils numériques susceptibles d’être utilisés à des fins délictueuses.
Elle prévoit enfin un cadre juridique destiné à prévenir leur diffusion par la sensibilisation du public et la formation des professionnels concernés, au sein de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique.
Communiqué du Conseil National relatif à l’acte criminel survenu à Monaco
C’est avec une profonde émotion que les élus du Conseil National ont appris la survenance d’un acte criminel commis hier soir en Principauté de Monaco. Ils condamnent avec la plus grande fermeté cet acte empreint de lâcheté, d’une violence inacceptable. Ils adressent leurs pensées les plus sincères à toutes les personnes touchées par ce drame.
Le Président du Conseil National, Thomas Brezzo, s’est immédiatement rendu sur place. Il a pu assister aux opérations aux côtés du Ministre d’État, Christophe Mirmand, et du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Lionel Beffre.
Pour Thomas Brezzo :
« Au nom du Conseil National, je tiens à saluer tout particulièrement l’action coordonnée des agents de la Sûreté Publique, des sapeurs-pompiers, des équipes médicales, des services de secours, ainsi que de l’ensemble des agents de l’État engagés, qui ont fait preuve d’une réactivité et d’un sang-froid exemplaires.
Leur implication force le respect et mérite la reconnaissance de toute la Principauté. Je tiens également à saluer le professionnalisme dont Christophe Mirmand et Lionel Beffre ont su faire preuve pour gérer cette crise, que j’ai pu constater en étant à leurs côtés.
Cet événement dramatique appelle une seule réponse : l’unité autour du Prince avec l’ensemble des Institutions, derrière toutes celles et ceux qui, depuis les premières minutes sont engagés avec courage et professionnalisme pour protéger l’ensemble de la population, venir en aide aux victimes. Il convient de leur rendre un hommage appuyé.
Je souhaite également témoigner ma confiance aux enquêteurs pour établir les responsabilités et permettre que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice.
À Monaco, la sécurité est l’un de nos biens les plus précieux. Celle-ci repose également sur la solidarité, ancrée dans l’ADN de notre population.
L’unité nationale doit, plus que jamais, nous permettre de surmonter cet acte de violence avec dignité. »
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