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Le projet de loi n° 1126 instituant un Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement et portant diverses dispositions en matière d’urbanisme a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 1er juin 2026. Issu de la proposition de loi n° 265 du Conseil National, ce texte vise à concilier le développement urbain et économique avec la préservation de la qualité de vie, la protection de l’environnement et la prévention des risques.

Pour Jade Aureglia, vice-présidente de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de vie, en charge de l’urbanisme et de la mobilité, à l’origine de cette initiative parlementaire :

« Le Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement répond à une ambition simple : permettre à Monaco de poursuivre son développement tout en s’inscrivant dans une vision stratégique à long terme. Il traduit la volonté des élus d’apporter des réponses concrètes aux enjeux d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire en dotant l’État d’un véritable outil de planification. Celui-ci devra permettre de concilier les besoins de développement de la Principauté avec la préservation de son cadre de vie, tout en intégrant les défis environnementaux, tels que les îlots de chaleur, la raréfaction de la ressource en eau ou encore l’adaptation au changement climatique. Ce Schéma Directeur constitue une véritable stratégie globale d’aménagement et d’équipement du territoire. Il vise à coordonner les besoins sociaux, économiques et environnementaux afin d’assurer un développement cohérent, équilibré et durable de Monaco. Cette volonté d’impulser une véritable politique d’équipement s’inscrit dans la continuité de la vision portée par le Prince Rainier III dès 2003. »

Bien que le Gouvernement ait, une nouvelle fois, attendu l’échéance du délai constitutionnel pour déposer ce projet de loi, les élus constatent avec satisfaction que le texte reprend l’esprit de leur proposition en consacrant les grands principes du Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement. Le Gouvernement a toutefois introduit de nouveaux dispositifs qui ne figuraient pas dans la proposition initiale, notamment l’instauration d’un droit de préemption ainsi que de dispositions relatives au droit de délaissement et à l’expropriation. Ces mesures, qui suscitent des interrogations légitimes de la part des professionnels concernés et des propriétaires, feront l’objet d’un examen attentif de la part du Conseil National. 

Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie en charge de l’examen de ce texte : « Le Conseil National a pleinement conscience des inquiétudes que les dispositions du Gouvernement suscitent. Si la volonté de doter l’État des outils nécessaires à la conduite d’une politique foncière cohérente au service de l’intérêt général se comprend, ces nouveaux mécanismes introduits par le Gouvernement devront, en tout état de cause, s’ils sont conservés par la Commission Environnement et Qualité de vie, nécessairement être encadrés afin de s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte au droit de propriété. Dans le cadre de l’étude de projet de loi, la Commission poursuivra ses consultations et restera à l’écoute des professionnels et intéressés pour recueillir leurs observations.»