n°1127 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2026 – rectificatif

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Projet de loi n° :1127

Reçu le :30 juin 2026

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :-

Retrait annoncé le :18 septembre 2026

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Observations :

Projet de loi retiré par courrier du Ministre d’État en date du 18/09/2026.

Télécharger les pièces jointes :

Dépôt du projet de loi