Séance Publique Législative – lundi 5 octobre 2026

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
2. État d’examen de tous les projets de loi ;
3. Discussion de deux projets de loi :
   1. Projet de loi, n° 1112, portant modification de diverses dispositions relatives à l’expertise comptable, au commissariat aux comptes et aux comptes sociaux ;
   2. Projet de loi, n° 1124, portant modification de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.