Réunis en Séance Publique législative ce lundi 12 octobre, les élus du Conseil National ont adopté le projet de loi n°1134 relatif à la protection du Rocher de Monaco, texte essentiel à la préservation de ce patrimoine historique, architectural et culturel, au cœur de l’identité de la Principauté.
Déposé par le Gouvernement six jours auparavant, assorti d’une déclaration d’urgence, ce projet de loi de cinquante articles a nécessité une mobilisation exceptionnelle de l’Assemblée, en premier lieu de la Commission Environnement et Qualité de Vie, présidée par Nathalie Amoratti-Blanc, dans un calendrier largement consacré à l’examen du Budget Rectificatif 2026.
Destiné à protéger le Rocher face à la pression immobilière et aux risques de transformation de son caractère historique et résidentiel, ce texte instaure un droit de préemption de l’État, un encadrement des changements d’affectation des locaux et des mesures renforcées de préservation du patrimoine architectural.
Si les élus partagent pleinement l’objectif poursuivi par le Gouvernement, ils ont néanmoins tenu à rappeler que l’urgence ne peut restreindre les prérogatives institutionnelles de l’Assemblée, notamment en matière d’amendements ainsi que son pouvoir de délibération. L’invocation de l’urgence ne saurait en aucun cas avoir pour effet de réduire le Conseil National à une simple chambre d’enregistrement.
Dans ces circonstances, le Conseil National a pleinement assumé ses responsabilités en se mobilisant sans compter pour examiner et améliorer le projet de loi dans le temps imparti, afin de concilier la protection de l’intérêt général et le respect des droits individuels. Les amendements apportés ont permis de mieux encadrer les procédures, les conditions d’exercice du droit de préemption et les garanties offertes aux propriétaires.
Pour la Rapporteure, Jade Aureglia : « La protection du Rocher est une responsabilité que nous partageons. Elle consiste aussi à choisir les bons instruments, à anticiper leurs conséquences et à garantir leur efficacité dans le temps. Notre Assemblée a pris ses responsabilités, dans des conditions particulièrement exigeantes. Il appartient désormais au Gouvernement de prendre les siennes, en garantissant une mise en œuvre rigoureuse de ce dispositif, mais surtout en engageant une véritable politique d’anticipation et de concertation sur l’avenir de notre territoire. »
Comme l’a souligné le Président Thomas Brezzo dans son intervention précédant le vote : « Nous avons répondu à l’urgence par le travail. Et à la contrainte du calendrier par le sens des responsabilités (…) Le Conseil National a fait sa part. Nous attendons désormais du Gouvernement la même détermination et la même volonté de dialogue sur les grands dossiers qui engagent l’avenir de notre Principauté, au premier rang desquels le logement et la Priorité Nationale. »
À la veille de la reprise des débats consacrés au Budget Rectificatif 2026, ce mardi 13 octobre, les élus espèrent que le Gouvernement entendra les demandes légitimes des Monégasques en faisant un pas vers l’Assemblée, conformément au texte et l’esprit de notre Constitution.
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