n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
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Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.
783
17 juin 2004
29 juin 2004
Finances et Économie Nationale
Daniel RAYMOND
Projet de loi