n°977 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de la première phase de renouvellement urbain de la Colle, dans le quartier ordonnancé du Jardin Exotique
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977
3 juillet 2018
8 octobre 2018
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
3 avril 2019
n° , le
Projet de loi