n°985 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de l’opération immobilière « Testimonio III », dans le quartier ordonnancé de la Rousse zone 2 (Saint-Roman)
0 likes
1,040 views
Comments n°985 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de l’opération immobilière « Testimonio III », dans le quartier ordonnancé de la Rousse zone 2 (Saint-Roman) Comments
985
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Finances et Économie Nationale
-
3 avril 2019
n° , le
Projet de loi