Loading
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
  • Linkedln
+377 93 30 41 15
info@conseil-national.mc
Logo
  • Accueil
  • L’Institution
    • Présentation du Conseil National
    • Textes de référence
    • Equipe des permanents
    • Histoire du Conseil National
      • Galerie des anciens présidents
      • Les élus de la législature 2018-2023
      • Les élus de la législature 2013-2018
      • Les élus de la législature 2008-2013
      • Les élus de la législature 2003-2008
  • Textes & Lois
    • Les lois
    • Les projets de loi
      • En cours
      • Rejetés
      • Retirés
    • Les propositions de loi
      • En cours
      • Adoptées
      • Rejetées
      • Retirées
    • Thématiques
      • Aides sociales
      • Budget de l’État
      • Culture et Patrimoine
      • Économie et Finances
      • Éducation, Jeunesse et Sports
      • Environnement et Qualité de vie
      • Fonction Publique
      • Institutionnel
      • International
      • Justice
      • Logement
      • Nationalité
      • Numérique
      • Santé
      • Société et Famille
      • Travail et Emploi
      • Urbanisme et Désaffectations
    • Le système législatif
    • Le budget de l’État
      • Les grands principes de la gestion budgétaire publique
      • La préparation du vote d’une loi de budget et le suivi de son exécution
      • La présentation du budget de l’Etat
      • Les règles de la comptabilité publique
    • Les propositions de résolution
  • La Présidence
    • La Présidente du Conseil National
    • Le Vice-Président
    • Le Cabinet de la Présidente
    • Le Secrétariat de la Présidente
    • La Priorité Nationale
  • Les élus
    • Les Conseillers Nationaux
    • Groupe politique
    • Les commissions
      • Finances & Economie Nationale
      • Intérêts Sociaux & Affaires Diverses
      • Législation
      • Relations Extérieures
      • Education, Jeunesse & Sports
      • Logement
      • Famille et Égalité
      • Culture & Patrimoine
      • Environnement & Qualité de Vie
      • Développement du Numérique
      • Négociation avec l’Union Européenne
      • FRC & Modernisation des Comptes Publics
    • Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude
    • Les relations interparlementaires internationales
    • Les Groupes d’Amitié
    • Comité de Déontologie
  • Vie parlementaire
    • Actualités
      • Présidence
      • Finances et Économie Nationale
      • Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
      • Relations Extérieures
        • Union Interparlementaire
        • Assemblée Parlementaire de la Francophonie
        • Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
        • Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire de la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
        • Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
      • Education, Jeunesse et Sports
      • Logement
      • Droits de la Femme et de la Famille
      • Culture et Patrimoine
      • Environnement et Qualité de Vie
      • Conseil National
      • Archives
    • Conseil National des Jeunes
      • CNJ : 2021-2022
      • CNJ : 2022-2023
    • Conseil National TV
      • Üntra Nui & Reportages
      • Séances Publiques
    • Üntra Nui Mag
    • Médias
      • Dépêches & communiqués
      • Discours
    • LIVE – Séance Publique
  • Nos engagements
    • Certifications ISO
    • Pacte National pour la Transition Energétique
    • Nos actions
    • Questionnaire de satisfaction
  • Contact

    Projet de loi rejeté en Séance Publique

    Skip to content

    Vous êtes ici : Accueil » Timeline Stories » Projet de loi rejeté en Séance Publique

    Projet de loi rejeté en Séance Publique

    Projet de loi rejeté en Séance Publique

    AuteurCN
    0 likes
    12 views
    Comments Projet de loi rejeté en Séance Publique Comments
     

    Navigation de l’article

    Précédent Previous post: Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission
    Suivant Next post: Dépôt du projet de loi
    Facebook 7.8KFans
    Instagram 4KFollowers
    Youtube 300Subscriber

    Dernières actus

    • Le Rocher en fête – Commémorations Centenaire Rainier III
      By AuteurCN on
      Posted on 31.05.20231.06.2023 - 17:12
    • n°1078 – Projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II)
      By AuteurCN on
      Posted on 31.05.202331.05.2023 - 11:26
    • Jeux des petits Etats d’Europe 
      By AuteurCN on
      Posted on 30.05.202330.05.2023 - 10:12

    Contact

    2, place de la Visitation
    98000 MONACO
    +377 93 30 41 15
    +377 93 25 31 90
    info@conseil-national.mc

    linkedinyoutubeinstagramtwitter-logofacebook-logo

    Mentions Légales

    © Conseil National - Principauté de Monaco 2023