Le Conseil National a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de ce jour du Gouvernement faisant état de sa décision concernant l’avenir du traitement des déchets en Principauté, sans tenir compte, une fois de plus, de l’avis exprimé par les élus en Commission Plénière d’Étude (CPE), nous obligeant à réagir publiquement.
Depuis de nombreux mois, le Conseil National avait relevé les incertitudes techniques ainsi que le coût ne cessant de croître du projet « Symbiose » et avait invité le Gouvernement à rechercher d’autres solutions, notamment auprès des autorités françaises, démarche qui avait d’ailleurs été initiée par Didier Guillaume.
Pour autant, le Gouvernement a décidé unilatéralement de se tourner vers la solution in situ pour la gestion des ordures ménagères, affirmant que l’externalisation « présente des risques juridiques importants ». A ce sujet, malgré les demandes répétées du Conseil National depuis plusieurs mois, le Gouvernement n’a toujours pas communiqué les études sur lequelles il s’appuie. Au regard des études juridiques indépendantes réalisées à la demande du Conseil National, il est manifeste que le Gouvernement ne cherche qu’à valider l’hypothèse qu’il a lui-même préétablie.
Pour le Président Thomas Brezzo : « Cette communication du Gouvernement est particulièrement inopportune, à moins de deux semaines de l’arrivée d’un nouveau Ministre d’État, sur un sujet aussi impactant, qui engagera nos finances publiques pour de nombreuses années. Nous considérons qu’il s’agit d’une provocation inutile, fragilisant le partenariat qui doit être de mise entre le Gouvernement et le Conseil National.
Pour mieux comprendre la situation actuelle, je rappelle que :
– Pendant plusieurs années le Gouvernement a considéré que le projet « Symbiose » était LA SEULE solution réalisable ;
– Les coûts initialement arrêtés ont doublé ;
– Les contraintes techniques n’ont jamais été exposées en intégralité ainsi que nous l’avons constaté, par exemple, s’agissant de la nécessité de déplacer plus de 200 caveaux et que l’opération était donc conditionnée par l’accord indispensable des familles affectées par cette mesure ;
– La réalisation d’un projet sur le site actuel a été présentée, jusqu’à aujourd’hui, comme étant impossible ;
– Le Ministre d’État, M. Pierre Dartout, à l’époque avait confirmé qu’il n’avait pas pris l‘attache avec les autorités françaises pour connaître les conditions d’une externalisation.
Les éléments présentés au Conseil National lors de la CPE du 17 juin dernier ne sont pas apparus crédibles. En effet, si la position défendue par le Gouvernement, était vérifiée, cela signifierait que le traitement des autres déchets, qui représentent 220.000 tonnes par an, n’est pas plus sécurisé juridiquement. En outre, aucun plafond budgétaire ne nous a été communiqué, de sorte que le Conseil National n’est pas en mesure d’apprécier si la reconstruction sur le site actuel représente la meilleure solution.
En clair, il ne s’agit pas là de s’opposer à la solution qui nous est proposée, mais de connaitre d’abord tous les tenants et aboutissants avant d’arrêter une décision en concertation.
Au regard de ce qui précède, du temps perdu sur ce dossier et des DIZAINES DE MILLIONS d’euros dépensés en pure perte du fait de la persistance du Gouvernement de vouloir réaliser le projet « Symbiose », j’ai indiqué au Gouvernement, au nom des élus de l’Union, que pour agir en responsabilité, dans l’intérêt de la Principauté, nous ne serons pas en mesure d’adopter les lois de budget qui intègrent la reconstruction de l’usine, tant que nous ne disposerons pas de l’ensemble des éléments et des informations permettant d’éclairer utilement notre décision.
J’ai indiqué au Gouvernement qu’il en serait de même sur l’ensemble des projets d’importance qui concernent le Budget de l’État afin d’éviter le gaspillage des fonds publics, comme cela a pu être le cas ces dernières années.
En saluant l’arrivée, le 21 juillet prochain, de Monsieur Christophe Mirmand, j’en appelais au besoin d’équilibre et de développement harmonieux (…) afin de renouveler notre partenariat institutionnel et conduire nos missions, avec pragmatisme et transparence, au bénéfice des Monégasques, des résidents et de tous les acteurs de notre prospérité. La position adoptée aujourd’hui par le Gouvernement est donc inacceptable. Par la publication de ce communiqué intitulé : « Traitement des déchets : Monaco fait le choix de la responsabilité », le Gouvernement fait le choix de l’irresponsabilité institutionnelle.
Je souhaite désormais que nous ouvrions avec M. Mirmand des discussions empreintes de sérénité nécessaire à l’établissement d’une relation de confiance réciproque dans l’intérêt supérieur de la Principauté ».
