Catégorie : Actualités

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Dialogue interparlementaire européen : une délégation du Conseil National assiste à la COSAC

Dialogue interparlementaire européen : une délégation du Conseil National assiste à la COSAC

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Sous l’égide de la Présidence danoise de l’Union Européenne, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC) s’est réunie à Copenhague entre le 30 novembre et le 2 décembre 2025.

Créée en 1989, cette conférence rassemble des délégations parlementaires des 27 Etats membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion, du Parlement européen et des représentants de d’autres Parlements nationaux en tant qu’observateurs, comme c’est le cas pour Monaco.

À ce titre, le Conseil National, présent à la COSAC depuis 2016 , était représenté par Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale et Régis Bergonzi, Président de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne.

Lors des débats, les Parlements des Etats membres de l’Union européenne ont rappelé leur solidarité à l’Ukraine et la nécessité de renforcer leur compétitivité dans un monde incertain. En outre, ils ont débattu sur différentes thématiques dont la transition écologique, la nécessité de diversifier leur production d’énergie, l’élargissement de l’Union européenne et ses réformes internes.

Les élus du Conseil National ont ainsi échangé avec leurs homologues de différents Parlements nationaux et du Parlement européen.  De cette manière, ils ont pu faire connaître les spécificités de la Principauté et réaffirmer leur soutien au multilatéralisme et au dialogue interparlementaire.

La prochaine Conférence se déroulera, sous la Présidence chypriote, les 16 et 17 mars 2026.

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ;
    2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ;
    3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Mobilité : On en parle dans le grand Hémicycle !

Mobilité : On en parle dans le grand Hémicycle !

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📍 Les élus du Conseil National donnent rendez-vous aux Monégasques, aux Résidents et aux travailleurs de la Principauté le mercredi 3 décembre à 18h00 pour une réunion publique consacrée à la mobilité, sujet central qui impacte notre qualité de vie et l’avenir économique de Monaco 🇲🇨

ℹ️ Entrée libre. Verre de l’amitié et spécialités monégasques seront offerts à l’issue de la réunion.

⚠️ Nombre de places limité

❓ Circulation, Retards, Bouchons, Parkings, Trains supprimés, Bus, Temps perdu, Tarifs❓

👉🏻 Posez vos questions avant la réunion : consultation@conseil-national.mc

Bona Festa Naçiunala

Bona Festa Naçiunala

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En ce 19 novembre, le Président Thomas Brezzo et les élus du Conseil National souhaitent une très bonne Fête Nationale à tous les Monégasques, aux résidents, aux travailleurs et aux amis de la Principauté !

Retour en images sur cette journée de célébrations, dans l’unité autour de S.A.S. le Prince Albert II et de Sa famille.

Viva u Principu, e viva Mùnegu !

L’équipe du Conseil National au top départ de la 26ème No Finish Line Monaco

L’équipe du Conseil National au top départ de la 26ème No Finish Line Monaco

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Comme chaque année, les élus et les permanents répondent présents pour contribuer à la récolte d’un maximum de fonds pour financer des projets en faveur d’enfants défavorisés et malades.

L’objectif de cette 26ème édition : dépasser les 325.000 kilomètres 💪🏻

Prêts ? Partez !

Le Conseil National s’associe aux commémorations du 11 novembre, en hommage aux combattants de la Grande Guerre

Le Conseil National s’associe aux commémorations du 11 novembre, en hommage aux combattants de la Grande Guerre

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Le Président Thomas Brezzo et le Vice-Président Jean-Louis Grinda ont pris part aux cérémonies organisées en Principauté afin de célébrer la mémoire des soldats tombés pour la France lors de la Première Guerre mondiale, ainsi que de toutes les victimes des conflits.

Au nom de l’Assemblée, le Président Thomas Brezzo a déposé une gerbe de fleurs devant le Monument dédié au Roi Albert Ier de Belgique, au Cimetière de Monaco et à la Maison de France, pour honorer leur mémoire et leur sacrifice.

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

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  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 272, portant actualisation de certaines dispositions du Code de droit international privé;
    2. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives;
    3. Projet de loi, n° 1107, portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.

Mathilde Le Clerc présente le Conseil National aux étudiants de l’Institut Européen de Nice

Mathilde Le Clerc présente le Conseil National aux étudiants de l’Institut Européen de Nice

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out au long de l’année, le Président et les élus du Conseil National, en particulier la Présidente de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Mathilde Le Clerc, accueillent des jeunes de tous horizons, des classes primaires aux études supérieures, pour leur faire découvrir le fonctionnement des Institutions monégasques et le rôle de notre Assemblée.

Ces rencontres sont l’occasion de faire de la pédagogie sur les spécificités du modèle monégasque qui font la force et assurent la prospérité de notre pays.

Merci aux étudiants pour leur intérêt et ces échanges enrichissants !

L’action humanitaire en période de crise : le Conseil National participe à la 151ᵉ Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève

L’action humanitaire en période de crise : le Conseil National participe à la 151ᵉ Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève

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Organisée du 19 au 23 octobre 2025 autour du thème « Veiller au respect des normes humanitaires et soutenir l’action humanitaire en période de crise », la 151ᵉ Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) a réuni plus d’une centaine de délégations parlementaires.

Dans un contexte mondial marqué par 120 conflits en cours et plus de 310 millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire, les travaux ont porté sur des enjeux majeurs liés à la protection des populations vulnérables et au respect du droit international humanitaire.
Intervenant au sein de la Commission du Développement durable, Fabrice Notari, Chef de la délégation monégasque auprès de l’UIP et Président de la Commission des Relations Extérieures, a rappelé l’engagement constant de la Principauté et de S.A.S. le Prince Albert II pour relever les défis environnementaux auxquels les États sont confrontés.
Corinne Bertani a pris part au Forum des Femmes Parlementaires, réaffirmant l’importance de renforcer la place des femmes dans la vie publique et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur des Institutions législatives et de la société.
En marge des débats, afin de renforcer la coopération et les liens d’amitié entre Monaco et d’autres parlements, les Conseillers Nationaux ont participé à plusieurs rencontres francophones et bilatérales, notamment avec Mme Amélia Lakrafi, nouvelle Déléguée générale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La participation des élus à ce rendez-vous parlementaire mondial réaffirme l’attachement de la Principauté au multilatéralisme et à la solidarité internationale, seuls capables d’apporter des réponses concrètes aux défis globaux de notre temps.

Rencontre avec les Sénateurs : renforcer et tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Français

Rencontre avec les Sénateurs : renforcer et tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Français

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Dans la continuité du développement des relations interparlementaires initié par le Président Thomas Brezzo, les élus du Conseil National ont reçu, le samedi 11 octobre, les sénateurs du groupe d’amitié France-Monaco présidée par Dominique Estrosi-Sassone. Une réunion de travail s’est tenue dans le grand hémicycle, en présence de l’Ambassadeur de France à Monaco, Jean d’Haussonville.

Cette initiative vise à renforcer les liens avec les parlementaires français et permet de consolider une coopération interparlementaire efficace et influente, en vue de faire progresser les grands dossiers stratégiques qui concernent la Principauté et la France.
Les échanges ont porté sur plusieurs sujets prioritaires, notamment :
– la mobilité transfrontalière avec la volonté partagée de lancer des études sur la mise en place d’un transport collectif de masse reliant Nice, Monaco, Menton et Vintimille ;
– le logement des actifs de la Principauté dans les communes limitrophes ;
– La gestion pragmatique des déchets, avec la nécessité d’étudier, outre la reconstruction d’une usine in situ, à Monaco, l’hypothèse d’une coopération renforcée avec la France et ainsi pouvoir déterminer la solution la plus avantageuse et la plus pérenne en matière de traitement des déchets ;
– la sortie de la liste grise du GAFI, sur laquelle le Président a rappelé l’engagement permanent du Conseil National à adapter la législation monégasque aux meilleurs standards internationaux, saluant les progrès et les efforts réalisés par la justice, les acteurs économiques et l’ensemble des services concernés.

Les Monégasques et les résidents, au travers des élus du Conseil National, peuvent pouvoir compter sur ces relais politiques précieux pour défendre les dossiers structurants qui conditionnent, d’une part, la qualité de vie de milliers de familles et d’autre part, la pérennité du modèle monégasque, moteur essentiel de l’économie et de l’emploi de toute la région.