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Europe : « Un bon accord sinon rien »

Europe : « Un bon accord sinon rien »

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Ce vendredi 19 juillet, Monaco-Matin a publié un article faisant le point sur les négociations en cours à propos de l’éventuel traité avec l’Union Européenne. Après avoir donné la parole à Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des relations extérieures et rappelé la teneur des trente réunions organisées avec le Conseil National, le quotidien a interviewé le Président.

L’article complet est à retrouver sur le site du journal : https://www.monacomatin.mc/…/accord-avec-l-europe-monaco-n-…

Monaco Matin : Quel est votre état d’esprit au sortir de cette commission plénière ?

Stéphane Valeri : Cette commission plénière s’est réunie après mon intervention en séance publique, le 12 juin dernier, car la position du gouvernement n’était pas claire sur la possibilité de signer un accord intermédiaire en juin. J’ai demandé cette réunion pour lever cette ambiguïté. Nous étions très inquiets, et ce n’était pas un fantasme des élus. Dans un communiqué officiel évoquant en février dernier la visite du Souverain à Jean-Claude Juncker à Bruxelles, il était écrit que la volonté du président Juncker était de signer un accord rapidement. Nous ne voulions pas être mis devant le fait accompli si des concessions inacceptables à nos yeux avaient été faites. Et globalement, nous avons été satisfaits des échanges. Cette ambiguïté majeure a été levée, le gouvernement a été clair : pas d’accord intermédiaire. C’est ce que nous souhaitions. Pour nous, ou nous sommes d’accord sur tout avec l’UE, ou nous ne sommes d’accord sur rien. Entre les deux, il n’y a rien de possible. On ne peut pas avoir un accord intermédiaire, car il suffirait qu’ultérieurement une des lignes rouges soit franchie pour qu’il n’y ait pas d’accord final.

MM : Vos lignes rouges n’ont pas bougé sur la question ?

S.V. : Non, car ce qui est en jeu dans cet accord, c’est le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales. Le maintien de l’autorisation préalable pour l’installation des personnes et pour la création d’entreprises sur notre sol. Le maintien de l’accès exclusif des Monégasques à certaines professions réglementées. Un accord pourrait bouleverser le modèle économique et social de notre pays.

MM : Vous avez fait campagne sur les craintes d’un accord avec l’Union européenne. Pensez-vous que Monaco puisse se passer d’un accord ?

S.V. : Je dirais que nous avons entendu les craintes d’une très grande majorité de l’opinion publique pendant la campagne. Et nous avons été élus pour être prudents, vigilants et pragmatiques sur cet éventuel traité, ce que l’on s’efforce d’être. Aujourd’hui, il n’y a pas d’accord, le pays fonctionne et notre modèle économique est une grande réussite. Nous avons le plein-emploi, pas de dette publique, un modèle social exemplaire. Ça prouve que sans traité, Monaco va très bien et nous pourrions continuer à nous passer d’un traité.

MM : Et dans le futur ?

S.V. : Quand on regarde aujourd’hui l’évolution incertaine de la construction européenne, personne ne connaît le futur. Qui prévoyait le Brexit en 2015, quand nous avons démarré les négociations ? Personne. Soyons modestes, personne ne peut prédire l’avenir. Mais nous pensons que l’intelligence consistera à savoir s’adapter, si dans plusieurs décennies ce traité devenait vital. A ce stade, il n’est pas sûr que nous arrivions à un accord, les quatre libertés de l’Europe sont difficilement conciliables avec la priorité nationale. Et si on n’y arrive pas, on s’adaptera et je crois que Monaco continuera sa réussite actuelle. Ceux qui disent que nous n’avons pas d’autre choix que de signer un traité, se trompent et affaiblissent la position des négociateurs monégasques. C’est le cas du représentant de Monaco 2040 qui fait une analyse très personnelle, bien éloignée des réalités monégasques. Il évoque un texte commun Monaco-UE intermédiaire, alors qu’il n’y a rien ! Cette énorme contre-vérité suffit à elle seule à discréditer l’ensemble de ses propos.

MM : Le fait qu’il n’y ait pas d’accord actuellement avec l’Union européenne complique les activités de certaines professions. Entendez-vous ces problèmes et quelles solutions préconisez-vous ?

S.V. : Aujourd’hui, seulement quelques rares secteurs de production, essentiellement l’industrie pharmaceutique et l’alimentaire, sont impactés et ont des difficultés juridiques à exporter vers l’Union européenne. Ces secteurs ne représentent qu’environ 2 % des recettes de TVA et de l’ISB. De plus, les entreprises ont trouvé des solutions pratiques pour continuer à exporter, notamment en ouvrant des bureaux dans l’Union européenne ou en passant par des importateurs.

Mais, je dois dire aussi que nous avons reçu au Conseil national, début juillet, les représentants du comité monégasque des professions réglementées. Et ces professionnels nous ont fait part de leur inquiétude face à un éventuel accord qui pourrait ouvrir à l’avenir, à des ressortissants européens, l’accès à des professions réglementées réservées aux nationaux. Si par exemple de grands cabinets d’avocats ou d’architectes venaient à être autorisés à s’installer en Principauté, comment nos enfants pourraient continuer à vivre de ces professions en Principauté ? C’est très inquiétant.

MM : Les négociations doivent reprendre à Bruxelles. Souhaitez-vous que des représentants du Conseil national soient pleinement associés pour être informés des processus ?

S.V. : Franchement, nous sommes satisfaits du rythme et du niveau actuel d’information de la part du gouvernement, toutes les sept semaines, après chaque round de négociation avec un groupe restreint d’élus. Ça se passe bien et nous souhaitons continuer ainsi. Et je pense qu’avoir un Conseil national très vigilant sur la défense des intérêts de Monaco, c’est un atout formidable pour les négociateurs qui peuvent se servir de la position ferme des élus pour négocier à Bruxelles et obtenir davantage, car au final, l’éventuelle ratification d’un accord devra être autorisée par le Conseil national.

MM : Certains points de vue du Conseil national ont pu infuser auprès des négociateurs ?

S.V. : Nous avons accepté, à la demande de M. Tonelli et pour des raisons stratégiques, que ces discussions demeurent confidentielles. Mais oui, sur des points importants, l’expression de la position du Conseil national a été prise en compte par les négociateurs monégasques. Un jour, quand tout sera fini, on pourra tout dire…

5G : le Conseil National a opté pour la précaution

5G : le Conseil National a opté pour la précaution

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Les élus des Monégasques ont constaté très tôt l’inquiétude, dès avril dernier, de la population de la Principauté concernant le déploiement de la 5G par Monaco Telecom, avec le soutien du Gouvernement.

La position du Conseil National. 

Les questions sur la 5G ne datent pas de son déploiement en Principauté.
Dès le mois d’avril dernier, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et en charge de ces questions, a interpelé dans un courrier le Gouvernement pour éclaircir un certain nombre de points.

Sans rentrer dans des explications trop techniques, rappelons que la 5G, qui est disponible actuellement, n’est qu’un premier niveau de déploiement, qui n’apporte pas de changement substantiel par rapport aux dispositifs utilisés pour le 4G. Les questions qui suscitent l’inquiétude portent sur une phase suivante éventuelle qui utiliserait des « ondes millimétriques ».

Faisant suite à de nombreux échanges souvent contradictoires, l’Assemblée a demandé un moratoire sur la mise en place de ces ondes millimétriques. Grâce à ce moratoire, leur déploiement n’interviendrait que sous la condition expresse que des études scientifiques indépendantes démontrent que l’impact de cette technologie n’aura aucune conséquence négative sur la santé des habitants.

Dans l’attente de ces études, que le Conseil National souhaite transparentes et reconnues au niveau international, le déploiement actuel de la 5G à Monaco s’effectue donc sans utiliser ces fameuses ondes millimétriques.

Concernant le lancement de la 5G en Principauté, le Conseil National déplore l’approche purement marketing de la communication du Gouvernement en relais de celle de Monaco Telecom sur ce sujet. Au lieu de communiquer sur « Monaco, premier pays à déployer la 5G », il aurait été plus utile d’informer de manière très précise et claire, la population de notre pays, évitant ainsi qu’une psychose se mette en place. Ce défaut de communication adaptée de la part de Monaco Telecom et du Gouvernement sur ces questions, est tout à fait regrettable.

Le Conseil National est dans son rôle lorsqu’il alerte le Gouvernement sur les inquiétudes de la population. Il ne faut pas pour autant céder aux sirènes des complotistes qui laissent entendre que les dirigeants de ce Pays sont prêts à faire courir des risques graves à sa population, pour des raisons de profits. Il ne faut pas non plus être des technophiles béats, faisant confiance a priori à une technologie sous prétexte de progrès. Soyons conscients qu’il y a d’importants intérêts commerciaux en jeu et que rien n’est plus important que le principe de précaution pour protéger la santé de la population.

En effet, la santé n’est pas une notion négociable au regard d’avancées technologiques potentielles. Sous réserve de ce principe de précaution pour la santé, les élus seront toujours du côté de ceux qui permettent le développement de notre économie, en gardant à l’esprit la qualité du service rendu (en veillant par exemple à ne pas diminuer le débit de la 4G pour favoriser le passage à la 5G).

Sur cette question de la 5G comme sur toutes les autres, le Conseil National prône le pragmatisme. Il met en avant le principe de précaution et prend en compte les intérêts économiques de la Principauté et ceux de sa population, en mettant au-dessus de tout la notion de santé publique.

Le Conseil National s’engage aux côtés de She Can He Can pour l’égalité Femme / Homme à travers plusieurs avancées législatives

Le Conseil National s’engage aux côtés de She Can He Can pour l’égalité Femme / Homme à travers plusieurs avancées législatives

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L’association monégasque She Can He Can a officiellement lancé, le 19 septembre dernier, sa campagne pour la promotion des Droits des Femmes intitulée « Les Engagements pour l’Égalité », qui vise à inciter chaque résident de la Principauté à appliquer les principes de l’égalité, au quotidien, aussi bien dans leur cercle familial que dans leur milieu social et professionnel. Pour soutenir cette cause, plus de 50 personnalités, issues des sphères institutionnelles, sportives et associatives de Monaco, se sont engagées à respecter et à faire respecter ces engagements à travers une vidéo officielle, consultable ici 👉🏻https://www.facebook.com/253668134721698/posts/2544836958938126?sfns=mo

À l’occasion de cette manifestation, le Président Stéphane Valeri a pris la parole et a tenu à exprimer, au nom du Conseil National, tout son soutien pour faire avancer cette cause majeure, attendue par les monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté : « Il faut beaucoup plus qu’une disposition d’esprit pour atteindre cette fameuse égalité. Il nous faut livrer un combat contre les stéréotypes, les réflexes ancrés, les mauvaises habitudes et les comportements. Ce combat, nous en sommes tous les soldats, à la place qui est la nôtre. L’action est le début de l’engagement, et rien n’est plus contagieux que l’exemple. Depuis plusieurs années déjà, le Conseil National donne l’exemple en oeuvrant activement, à travers des actes et des évolutions législatives concrètes, à faire avancer ce combat en faveur de l’égalité. »

Après le droit de vote accordé aux femmes à Monaco (en 1945 pour les élections communales et 1962 pour les élections nationales), le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas en avant, notamment à travers le vote de la Loi de 1992, portée par Stéphane Valeri et Michel-Yves Mourou, qui a donné aux mères monégasques l’égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants. Cette avancée s’est poursuivie avec le vote de la Loi de 2011, donnant aux femmes monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité par le mariage.

Plus récemment et par le biais d’un travail de concert entre le Gouvernement et le Conseil National, de nombreuses avancées sociétales ont été actées ou sont en cours à Monaco, notamment à travers :

✔️ L’ouverture du statut de « chef de foyer » aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune depuis le 1er janvier 2019. Auparavant réservé aux hommes, ce statut permet de bénéficier des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Le Conseil National souhaite désormais, avec le Gouvernement, et par l’intermédiaire du vote d’un projet de loi d’ici la fin de l’année, poursuivre cette logique en ouvrant les mêmes droits aux femmes travailleurs indépendants. Il restera alors à permettre cette avancée aux femmes salariées, ce qui passe par la renégociation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le Conseil National souhaite que le Gouvernement ouvre dès à présent cette négociation.

✔️ La poursuite de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales. Dans le souci d’accompagner au mieux les victimes et de justement les indemniser par rapport au préjudice subi, le Conseil National demande désormais au Gouvernement la création d’une véritable Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

✔️ L’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines pour toutes les femmes salariées de Monaco, voté en juin dernier. Afin de rééquilibrer les tâches familiales et pour que les deux parents puissent pleinement profiter de la naissance de leur enfant, le Conseil National déposera, cet automne, une proposition de loi visant à allonger le congé paternité.

✔️ Le vote, à l’unanimité, en juin dernier, de la proposition de Loi relative à la dépénalisation, pour les femmes, de l’interruption volontaire de grossesse.

✔️ La volonté du Conseil National de voter le 30 octobre prochain, le projet de Loi relative au contrat de vie commune (CVC). Alors que le Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits, le Conseil National est unanime pour reconnaître, sans hypocrisie, les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle et leur donner une protection. En effet, les élus défendent une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque qui vise à protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple.

✔️ La création d’un Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes, placé sous la responsabilité de Céline Cottalorda, réunissant des représentants de l’Administration, c’est-à-dire des Départements et de leurs services, des élus du Conseil National et du Conseil Communal, des représentantes d’associations, ainsi que des membres des Services Judiciaires.

Pour conclure, le Président Valeri a souhaité que: « Le Gouvernement Monaco se donne encore davantage les moyens de ses ambitions, pour obtenir de nouveaux résultats concrets en matière d’égalité, notamment dans le cadre professionnel pour aboutir à l’égalité salariale. Une étude de l’IMSEE est en cours à ce sujet, dont il faudra tirer toutes les conséquences.»

À l’issue de son intervention, le Président Valeri a émis le souhait que Mme Cottalorda puisse disposer d’une équipe à part entière et de moyens matériels renforcés.

Bruit, chantiers, circulation, transports, travaux de voirie : Le Conseil National vous écoute.

Bruit, chantiers, circulation, transports, travaux de voirie : Le Conseil National vous écoute.

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Lors de la Conférence de Presse de rentrée, jeudi 19 septembre 2019, le Président Stéphane Valeri a annoncé le lancement d’un vaste dispositif d’écoute de la population autour de la question de la préservation de la Qualité de Vie en Principauté: « Avec Guillaume Rose, président de la commission environnement et qualité de vie, nous avons proposé aux élus de l’assemblée, le lancement d’un vaste dispositif de consultation des Monégasques, des résidents et des travailleurs pendulaires. Cette décision et cette opération ont été votées à l’unanimité des élus en commission plénière d’études. Il s’agit bel et bien d’une préoccupation solidaire, partagée par l’ensemble des élus du Conseil national.

C’est la première fois que le Conseil national va donner la parole à la population, et tous ceux qui le souhaitent pourront s’exprimer. Car ce sujet nous concerne tous ! La mobilisation sur ce sujet majeur de notre quotidien, sera massive, je n’en doute pas.

Avec cette consultation, ce sont tous les nationaux qui vont recevoir un questionnaire, à renvoyer de manière anonyme pour un traitement indépendant et transparent, réalisé par un institut spécialisé, en l’occurrence l’institut BVA. En parallèle, les résidents et les salariés de Monaco, feront l’objet d’une enquête complémentaire en ligne, avec des questions dédiées.

Cette démarche permettra donc de fixer, par des données quantitatives objectives, les préoccupations et les attentes de la population du pays sur ce dossier majeur. A partir de ces données précieuses, nous serons alors en mesure de formuler davantage de propositions, et de demander au Gouvernement Monaco des actions concrètes, notamment dans les domaines des chantiers, de la voirie, ou de la circulation. »

La Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès a, de son côté, expliqué le fonctionnement de cette consultation en quelques points :

« La condition expresse pour que cette démarche ait une valeur est de s’entourer de toutes les garanties de professionnalisme, de régularité, de qualité dans le recueil et le traitement des données et de parfaite conformité légale, réglementaire et éthique. voici quelques caractéristiques de cette consultation :

✔️Chaque personne (sur la base de la liste des nationaux fournie par la Mairie et directement traité par la Poste) reçoit un questionnaire papier. Le questionnaire papier permet de prendre le temps nécessaire de remplir et de reprendre ses réponses. C’est aussi le seul moyen de toucher des personnes qui peuvent avoir des difficultés avec les questionnaires en ligne, notamment les compatriotes les plus âgés. Sur le plan pratique, le papier utilisé répond aux meilleures normes environnementales et sera imprimé à Monaco.

✔️Les questions posées permettent de faire des réponses sur une échelle, pour éviter le risque du oui/non, souvent réducteur.

✔️Le questionnaire est totalement anonyme.

✔️Une question « ouverte » permet, en fin de questionnaire de préciser ses réponses ou de faire des suggestions.

✔️Le Conseil National n’est destinataire d’aucun questionnaire, qui sont tous transmis par la Poste de Monaco à l’Institut BVA qui répond aux normes strictes de régularité et de qualité ISO 9001 (études).

✔️ Sur un plan pratique, le questionnaire sera envoyé la première semaine d’octobre et s’attachera à explorer le ressenti des personnes sur leur situation personnelle en matière de qualité de vie, et de connaitre leur opinion autour de grandes thématiques comme le bruit, la circulation, les transports, le cadre de vie, l’environnement etc. »

Cette consultation, destinée aux Monégasques, sera complétée par une étude en ligne qui permettra de toucher un public plus large impacté par les questions liées à la qualité de vie (résidents, habitants des communes voisines, pendulaires…)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, membres de la délégation, ont participé du 30 septembre au 4 octobre dernier, à la quatrième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A cette occasion, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’État française pour les Affaires européennes, est intervenue devant l’Assemblée et a souhaité débuter son propos par des mots de Jacques CHIRAC, illustrant l’importante mission du Conseil de l’Europe :  « Désormais libérée des confrontations et des méfiances d’hier, notre famille européenne tout entière se rassemble autour de valeurs communes : le respect de la personne humaine, le caractère sacré et inviolable de sa dignité, la primauté du droit. »

Le Conseil de l’Europe, qui fêtait au cours de cette session ses 70 ans, a également reçu le Président Emmanuel MACRON dans le cadre de ces festivités.

Dans son discours, Emmanuel MACRON a notamment rappelé les valeurs communes du Conseil de l’Europe et les importants succès de cette Organisation en faveur de la défense des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Il a également exhorté le Conseil de l’Europe à réparer les fractures du continent européen et salué le retour de la Russie au sein de cette instance, ce retour permettant de conserver l’accès des citoyens russes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et donc aux respects de leurs droits et libertés.

Par ailleurs, la nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija PEJCINOVIC BURIC a présenté les grandes orientations de son mandat à l’APCE, insistant sur la nécessité de trouver de nouveaux financements stables pour le Conseil de l’Europe, tout en s’assurant du respect des engagements des États membres.

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » et un débat d’actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Russie, dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». 

L’Assemblée a, en outre, débattu des violences obstétricales et gynécologiques, sujet pour lequel Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE, a félicité Mme Maryvone BLONDIN, Sénatrice française, pour son rapport s’attaquant à « des non-dits, des tabous puisqu’une gêne sans équivoque accompagne cette matière», ¬déclarant ce rapport nécessaire « pour montrer que la prise en charge médicale de 50 % de la population mérite d’avoir les moyens financiers, les infrastructures, et que dans la formation des praticiens, soit intégrée une dimension humaine et une formation au respect. ».

Mme FRESKO-ROLFO a également été reconduite par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un second mandat d’une année, en qualité de Rapporteur Général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

En marge de cette session, M. José BADIA a pu s’entretenir avec M. Pedrag SEKULIC, Président de la délégation du Monténégro, afin d’évoquer des sujets d’intérêts communs aux deux pays.

Par ailleurs, M. BADIA, Mme BOCCONE-PAGES et Mme FRESKO ROLFO ont pris part à la campagne Octobre Rose, pour la lutte contre le cancer du sein, le bâtiment du Conseil de l’Europe ayant été illuminé en rose en soutien de cette campagne.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

Une Sûreté Publique modèle : un atout fondamental pour l’attractivité de la Principauté

Une Sûreté Publique modèle : un atout fondamental pour l’attractivité de la Principauté

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Une nouvelle génération de Policiers a été mise à l’honneur au Conseil National. 

Deux nouvelles promotions d’Elèves-Lieutenants et d’Elèves-Agents de police ont été reçues dans le grand hémicycle de l’Assemblée, mercredi 17 avril. Accueillis par le Président Stéphane Valeri la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, les 30 élèves ont été chaleureusement félicités pour leur parcours au sein de l’Ecole de police de la Sûreté Publique et encouragés à perpétuer l’excellent travail et réputation de la police monégasque. 

Stéphane Valeri : « Le Conseil National et tous les résidents de la Principauté sont fiers de pouvoir compter sur une Police aussi impliquée, professionnelle et performante. Vous êtes désormais les garants du maintien de la sécurité qui règne à Monaco. Votre rôle est fondamental pour pérenniser l’attractivité de notre Pays, alors merci d’avoir choisi ce beau métier, ô combien important pour les résidents. Sachez que le Conseil National est à votre écoute et restera toujours vigilant pour que vous disposiez, chaque année, de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour faire face à l’ensemble de vos missions.» 

S’agissant de la fluidité du trafic en Principauté, les élus se sont réjouis de la création de 10 postes d’agents supplémentaires pour l’année 2019, demandée avec insistance par le Conseil National, permettant de garantir la pérennité de la « Brigade de la Circulation » (qui doit intervenir aux heures de pointe sur les points noirs de la circulation) sans que cela se fasse au détriment d’autres missions menées quotidiennement par les agents de la Sûreté Publique. 

Pour conclure, les élus ont tenu à remercier chaleureusement la Direction de la Sûreté et tous les agents qui, depuis près d’un an, ont fait l’effort d’effectuer ces nouvelles missions avec efficacité, jusqu’à présent, sans effectif supplémentaire.

Stéphane VALERI s’engage au nom du Conseil National pour la Transition Energétique

Stéphane VALERI s’engage au nom du Conseil National pour la Transition Energétique

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Le Président Stéphane Valeri a signé, ce 7 mai, le Pacte National pour la Transition Energétique, en présence de Marie-Pierre GRAMAGLIA, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Jean-Luc NGUYEN, Directeur de la Mission pour la Transition Energétique, des élus, des permanents et de l’architecte Jean-Michel UGHES, concepteur du bâtiment du Conseil National.

Au cours de la cérémonie, Marie-Pierre GRAMAGLIA a rappelé la vision et l’engagement sans faille de S.A.S. le Prince Albert II pour la défense de l’environnement. Dans ce cadre, le Président du Conseil National a voulu que l’Institution soit l’un des premiers signataires du Pacte National, proposé par la mission pour la Transition Energétique.

Le Président VALERI a cité quelques actions concrètes mises en œuvre par l’Assemblée : gestion intelligente des dépenses énergétiques, tri sélectif, limitation de l’usage du papier, véhicules hybrides, compensation carbone, etc. « Aujourd’hui, nous nous engageons de manière concrète dans la suite de l’édification du nouveau bâtiment, que j’ai initié lors d’une précédente mandature et qui répond aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale), ainsi que dans la suite du lancement de la démarche ISO 14.001 de bonnes pratiques environnementales. Mais c’est bien l’ensemble de nos comportements qui doit évoluer. »

Lors de son intervention, Stéphane VALERI a tenu à souligner que cette signature est symbolique : « Ce qui compte le plus, c’est évolution des mentalités, bien au-delà de nos Institutions, auprès de toutes les familles et acteurs économiques de la Principauté. » 
Le Président a par ailleurs annoncé, pour limiter les déplacements, l’engagement de l’Assemblée en faveur de l’extension du télétravail à la Fonction Publique, dans le cadre de l’étude du Projet de loi portant sur le statut des fonctionnaires.

« C’est, plus généralement, toute notre politique, comme le veut le Prince Souverain, qui doit, d’une certaine manière, se mettre au diapason de la transition : Qu’il s’agisse de la question du logement, de l’aménagement de la ville, de la mobilité ou de l’économie, plus rien ne sera comme avant. Sur la gestion des déchets, nous préconisons de tendre vers un objectif de « zéro déchet » à terme, comme l’a fait la ville de San Francisco.»

Pour conclure, en rendant hommage au travail de Madame Marie-Pierre GRAMAGLIA et de l’ensemble de ses équipes, Stéphane VALERI a souhaité que « au-delà du pas vers l’autre réciproque et nécessaire à la bonne marche de nos Institutions, le Gouvernement et le Conseil National marchent côte à côte, dans la lutte contre le réchauffement de la planète ».

Vous aussi, engagez-vous !

Pour lire le discours de Stéphane Valeri : ici
Pour télécharger la signature du pacte : ici

Vers la gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines ?

Vers la gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines ?

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Demandée par de nombreux compatriotes lors de la dernière campagne électorale, la Proposition de Loi n°238, adoptée à l’unanimité des élus présents en juin 2018, a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer dans des locaux, en surmontant l’obstacle de la rareté et le coût des locaux en Principauté.

Pour Pierre Bardy, Rapporteur de la Proposition de Loi : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favoriserait l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »

Pour le Président Stéphane Valeri: « grâce à cette mesure, on va permettre aux Monégasques de développer leur activité sans surcoût. Alors qu’un projet de Loi doit être déposé par le Gouvernement, conformément au délai prévu par la Constitution sur le bureau de l’Assemblée en décembre prochain, il est regrettable que le Gouvernement Monaco n’ait pas, dès à présent, suspendu le sur-loyer qui est appliqué aujourd’hui aux entrepreneurs Monégasques qui travaillent chez eux. C’est une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et c’est un frein inutile à la création ou au développement d’activités.»

Concernant les autres entrepreneurs monégasques, dont l’activité nécessite l’usage d’un bureau, le Conseil National se réjouit, comme il le demandait, de l’ouverture prochaine, d’ici 2020, du « MC BOOST », un Business Center Domanial de 1200m2 à Fontvieille, à tarifs préférentiels, qui leur sera réservé.

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

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Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, accompagnée de Mme Marine GRISOUL, Conseiller National, a participé à la 45ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

La 45ème session de l’APF, qui réunissait près de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie, a été officiellement ouverte par Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec et Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et par Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire.

Le débat général, sur le thème : « Parlements et renforcement de la démocratie », introduit par le Professeur Yacouba Konaté, a permis aux parlementaires d’échanger des informations sur les bonnes pratiques démocratiques.

A cette occasion, Michèle DITTLOT a pris la parole au titre de la section de Monaco. Elle a précisé que le Conseil National, porte-parole naturel des Monégasques, est le garant de l’expression démocratique et que nos concitoyens s’en sentent très proches d’autant qu’il n’est pas rare qu’ils connaissent personnellement leurs représentants. Elle a ajouté qu’il est évident que la proximité des Elus dans nos petits Etats, par rapport à leurs électeurs, est un atout pour la participation politique des citoyens.

Michèle DITTLOT n’a pas manqué de soulignerla présence forte de membres de la société civile (syndicats, associations et groupements professionnels), actifs dans le débat public, qui sont d’ailleurs régulièrement consultés sur les grands dossiers.

En marge de cette 45ème session, les Elues Monégasques ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires, dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des femmes et des filles dans l’espace francophone.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes et un atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées s’est également tenu.

En outre, les Elues Monégasques ont pu suivre les travaux des commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, et Marine GRISOUL a suivi les travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), ainsi que ceux de la Commission de la Coopération et du Développement.

Marine GRISOUL a, en outre, pu assister à la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, qui a pour objectif de rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie, de favoriser les échanges d’expertise et d’encourager la solidarité.

En séance plénière, elle a été désignée, par ses pairs, pour s’adresser, au titre dudit Réseau, à Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, sur l’implication de la jeunesse et la place qu’elle souhaite offrir au Réseau à l’occasion du Sommet de la Francophonie de Tunis en 2020.

A l’issue des fructueux échanges intervenus entre Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie et les parlementaires, l’Assemblée plénière a examiné et adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France), ainsi que le nouveau cadre stratégique de l’APF 2019-2022.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté 13 résolutions, portant notamment sur la situation politique en Haïti, la gouvernance du numérique, la corruption comme obstacle au développement économique, la mobilité étudiante, la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains, ainsi que – pour la première fois – deux propositions de loi cadre sur l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances, ainsi que sur la protection des données personnelles.

Les parlementaires ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Assemblée de la Polynésie française, en tant que membre de l’APF, et le changement de statut de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, qui est passée d’Observateur à membre associé.

Cette session s’est achevée par l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. Ainsi, Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-Président.

Une délégation du Conseil National participera à une prochaine réunion de l’APF, qui aura lieu dans le Canton Suisse du Jura, dans le cadre de l’Assemblée Régionale Europe, en novembre prochain. A cette occasion, la section monégasque de l’APF annoncera le programme de la Conférence des Présidents de Sections européennes, qui se tiendra en Principauté, du 5 au 7 avril 2020, à l’invitation du Conseil National de Monaco.

 

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold Sédar Senghor, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Aujourd’hui, l’APF est composée de 83 sections réparties sur les cinq continents.