Catégorie : Actualités

706 posts

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

AuteurCN
Posted on

Comme il est de tradition depuis 2004 (à l’initiative de Stéphane Valeri et à l’occasion de la création de la commission des droits de la femme et de la famille), le Conseil National s’est associé à la Journée Internationale des Droits des Femmes.

Cette année le thème choisi était : les Femmes dans la Cité de Demain. 
Près d’une centaine de femmes ont été mises à l’honneur à l’occasion d’une réception organisée dans l’enceinte du Conseil National.

Après l’ouverture de cet événement par Brigitte Boccone-Pagès, la première femme Vice-Présidente du Conseil National, ont pris successivement la parole Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et Stéphane Valeri, Président du Conseil National.

Après avoir salué le rôle des femmes dans le développement harmonieux de la Principauté et leur contribution à préparer le Monaco de demain, ce dernier est revenu sur les principales mesures politiques souhaitées par la majorité pour faire évoluer les mentalités et la législation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil national

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil national

AuteurCN
Posted on

Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.

S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.

Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

* après S.E le Ministre d’État Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi

Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent ANSELMI, reçu par le Président du Conseil National

Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent ANSELMI, reçu par le Président du Conseil National

AuteurCN
Posted on

Le Président Stéphane VALERI a reçu, lors d’une visite protocolaire, ce jeudi 1er mars 2018, M. Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires. Cette rencontre leur a permis d’évoquer, dans un climat convivial, plusieurs sujets d’importance qui concernent et les Services Judiciaires et l’Assemblée.

Ils ont discuté, entre autres, de l’opportunité d’un nouveau texte législatif relatif à la publication des décisions de justice. Par ailleurs, M. Laurent ANSELMI a fait part de sa volonté de relancer l’activité de la Commission de mise à jour des codes, dans le but notamment d’une part, de dynamiser les liens existant entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque et d’autre part, de concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel.

Stéphane VALERI lui a confirmé que ce souhait est partagé par le nouveau Conseil national et qu’au titre de délégué désigné pour y siéger, le Président de la Commission de Législation prendra une part active aux travaux de cette Commission.

Le sujet du régime de retraites des personnels de surveillance de l’Administration pénitentiaires a également été évoqué, de manière à prendre en considération la pénibilité et la dangerosité attachées à l’exercice de ces fonctions et à fixer, en conséquence, un âge possible de départ à la retraite en phase avec ce paramètre social.

Stéphane VALERI, convaincu de l’importance humaine et sociale relative à cette approche, l’a assuré du plein soutien du Conseil national pour ce projet.

Enfin, le Président a rappelé sa préoccupation concernant l’intensité croissante des nuisances sonores subies par les résidents, ce qui nuit à la qualité de vie de la population. Il a donc souhaité sensibiliser le Directeur des Services Judiciaires sur les réponses législatives qui pourraient être étudiées, notamment par le renforcement des sanctions judiciaires contre les auteurs de ces nuisances.  

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

AuteurCN
Posted on

Quelques jours après l’installation du nouveau Conseil National, le Président Stéphane Valeri s’est entretenu ce mercredi 28 février pendant plus de 1h30 avec le Ministre d’État pour évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance dans le cadre des relations institutionnelles entre le Gouvernement et l’Assemblée.

Au coeur de ce premier entretien, la priorité absolue pour la nouvelle majorité du Conseil National : le logement. Le Président du Conseil National et le Ministre d’État discuteront prochainement de ce sujet dans le cadre d’une Commission Plénière d’Étude (CPE) avec l’ensemble des élus. À cette occasion, seront évoqués les projets domaniaux potentiels de !’Esplanade des Pêcheurs, du Grand Ida, mais aussi des possibilités liées à la restructuration prochaine du centre commercial de Fontvieille. D’autres mesures figurant au programme politique de la majorité ont été discutées, comme une prochaine Proposition de loi sur le secteur protégé, imposant la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi, afin de stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. De même, la mesure demandant le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lors des surdensifications accordées aux promoteurs privés fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil National explicitant cette solution permettant aux Monégasques de pouvoir se loger à terme dans tous les quartiers de la Principauté.

Concernant la négociation d’un éventuel traité avec l’Union européenne, là encore une CPE sera organisée prochainement. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles de chacun des deux partenaires institutionnels, le Président du Conseil National a demandé au Ministre d’État d’associer le co-législateur à l’information relative à toutes les étapes de la négociation. Pour le Président du Conseil National, la détermination précise des fameuses lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

Après avoir évoqué la vision du nouveau Conseil National d’une éventuelle télévision publique et pluraliste, le Président du Conseil National a enfin évoqué la situation du monopole de Monaco Telecom et les récentes déclarations de son directeur général, en réaffirmant son souhait d’ouvrir le débat autour des services et du positionnement de ce monopole concédé. 

Election des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National

Election des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National

AuteurCN
Posted on

Les Conseillers Nationaux, réunis en Commission Plénière d’Etude au lendemain de l’installation du nouveau Conseil national, ont élu les présidents de commissions permanentes et spéciales et désigné les représentants de l’assemblée dans les divers groupes de travail mixtes avec le Gouvernement.

C’est ainsi qu’ont été élus vendredi 23 février 2018 :

  • Balthazar SEYDOUX, président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
  • Christophe ROBINO, président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
  • Thomas BREZZO, président de la Commission de Législation
  • José BADIA, président de la Commission des Relations Extérieures
  • Marc MOUROU, président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse
  • Franck LOBONO, président de la Commission du Logement
  • Nathalie AMORATTI-BLANC, présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille
  • Daniel BOERI, président de la Commission de la Culture et du Patrimoine
  • Fabrice NOTARI, président de la Commission Environnement et Qualité de vie
  • Guillaume ROSE, président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne*
  • Franck JULIEN, président de la Commission pour le Développement du Numérique*
  • Jean-Louis GRINDA, président de la Commission pour le Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics*

A cette occasion, le président Stéphane VALERI et sa majorité ont décidé d’associer de la façon la plus efficace possible les élus des minorités au travail du Conseil National, dans un souci d’ouverture démocratique et comme il s’y était engagé lors de son discours d’investiture.

Ainsi, en plus de la présidence d’une commission proposée à Jean-Louis GRINDA (UM) ainsi qu’une place à la commission de placement des fonds, la minorité HM participera, entre autres, à la commission d’attribution des logements domaniaux, à la commission mixte Gouvernement-Conseil national-SBM, ainsi qu’à la commission des concessions et à la commission de réforme des Codes.

En outre, Béatrice FRESKO-ROLFO bénéficiera d’une place de membre titulaire à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et sera membre de la délégation du Conseil national à l’Union Interparlementaire (UIP).

Il est à noter que les présidences de commission et tous les postes de délégués ont été votés à l’unanimité des 24 Conseillers Nationaux, dans un climat serein et apaisé.

* Ces Commissions Spéciales ont été instituées lors de la Séance Publique d’Installation du nouveau Conseil National, jeudi 22 février 2018.

Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023

Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023

AuteurCN
Posted on

Retrouvez les temps forts de la 1ère Séance Publique des Conseillers Nationaux élus le 11 février dernier.

Cette Séance Publique avait pour 1er point à l’ordre du jour, l’élection du Bureau du Conseil National composé du Président et d’un Vice-Président.

Télécharger le discours

Revivez l’intégralité du discours du Président du Conseil National Stéphane VALERI :

 

Retrouvez également le discours de la Vice-Présidente Brigitte BOCCONE-PAGES et le discours d’ouverture de cette Séance Publique prononcé par le Doyen d’âge de l’hémicycle en la personne de Daniel BOERI.

Télécharger le discours de la Vice-Présidente

Télécharger le discours du Doyen

Retrouvez l’intégralité de la Séance Publique d’investiture :

Elections nationales 2018-2023

Elections nationales 2018-2023

AuteurCN
Posted on

ELECTIONS NATIONALES 2018-2023

Conformément à la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et la loi n° 1.389 du 02 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, les Conseillers Nationaux sont élus pour un mandat de cinq ans. Le mandat actuel prenant fin, l’Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 a déterminé la date des prochaines élections le dimanche 11 février 2018.

Pour toutes informations relatives aux conditions de vote et à l’organisation des élections nationale, il est utile de se référer au « Guide Pratique des élections nationales » téléchargeable depuis le site internet de la mairie.mc.

Liste des publications officielles faites au Journal de Monaco et relatives aux élections nationales du 11 février 2018 :

Concert hommage à Louis Abbiate, compositeur Monégasque – 150ème anniversaire de sa naissance – 3 novembre 2017 au Conseil National

Concert hommage à Louis Abbiate, compositeur Monégasque – 150ème anniversaire de sa naissance – 3 novembre 2017 au Conseil National

AuteurCN
Posted on

S.A.S. Le Prince Albert II a honoré de Sa présence un concert-hommage au compositeur Monégasque Louis Abbiate donné au sein de l’hémicycle du Conseil National à l’initiative de Christophe STEINER, Président du Conseil National et Daniel BOERI président de la commission culture et patrimoine, afin de valoriser le patrimoine immatériel de la Principauté.

Ce concert a permis de mettre à l’honneur le répertoire de Louis ABBIATE, compositeur et violoncelliste monégasque du XXe siècle qui fut également le premier directeur de l’Académie de Musique Rainier III.

Ce concert a été interprété par Frédéric Audibert violoncelliste et soliste de renommée internationale, ainsi que par Benjamin Laurent pianiste et Anastasia Laurent au violon, tous deux anciens élèves de l’Académie de musique Rainier III.

137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) – Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) – Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

AuteurCN
Posted on

Le Président Christophe STEINER, chef de la délégation monégasque, ainsi que Messieurs Marc BURINI et Alain FICINI membres titulaires, ont participé aux travaux de la 137e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) qui s’est déroulée à Saint-Pétersbourg en Russie, du 14 au 18 octobre 2017.

Les débats de l’Assemblée ont porté notamment sur le pluralisme culturel, avec un débat général ayant pour thème « Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique ».
Les membres de l’UIP ont également procédé à l’élection de la nouvelle Présidente, la Sénatrice mexicaine Mme Gabriela CUEVAS, élue pour un mandat de trois ans.
En marge de l’Assemblée, le Président et le Vice-Président du Conseil National ont rencontré leurs homologues russes, ainsi que Monsieur Andrej DANKO, Président du Parlement de la République Slovaque.
Enfin, la délégation monégasque s’est entretenue avec le Consul général honoraire de Monaco à Saint-Pétersbourg, Monsieur Nikolaï ORLOV.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 24 octobre 2017

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 24 octobre 2017

AuteurCN
Posted on

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 24 OCTOBRE 2O17

I. L’annonce des éventuels Projets de loi transmis par le Gouvernement, des éventuelles Propositions de loi déposées et renvoyées devant les commissions ;
II. Discussion de trois propositions de loi et de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
  2. Proposition de loi, n° 231, définissant la notion d' »Enfants du pays » ;
  3. Proposition de loi, n° 233, relative à la liberalisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi, no 1 .235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de I’allocation compensatoire de loyer ;
  4. Proposition de loi, n° 232, relative à l’instauration d’un droit au compte ;
  5. Projet de loi, n° 963, relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
  6. Projet de loi, n° 955, sur l’aviation civile.