Catégorie : Relations Extérieures

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Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

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La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques ( parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.          

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 23 juillet 2021 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Textes pertinents :

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).

Fiche de candidature à télécharger 

             

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE (3ère partie de Session 2021)

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE (3ère partie de Session 2021)

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’été 2021, du 21 au 24 juin dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, en visio-conférence, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, présente sur place, tous membres de la délégation monégasque, ont participé à cette session.

L’Assemblée a organisé un événement concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) à l’occasion de la célébration de son 10ème anniversaire.

Par ailleurs, l’Assemblée a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des pass ou certificats Covid ; de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 ; ainsi que de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l’enfant.

La prochaine session de l’APCE se tiendra du 27 au 30 septembre 2021

Photo : © Council of Europe

Relations interparlementaires : Le Président Stéphane Valeri a reçu Dominique Estrosi Sassone, Présidente du Groupe Interparlementaire d’Amitié France – Monaco au Sénat

Relations interparlementaires : Le Président Stéphane Valeri a reçu Dominique Estrosi Sassone, Présidente du Groupe Interparlementaire d’Amitié France – Monaco au Sénat

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Perpétuant la tradition d’amitié qui unit la France et Monaco, le Président Stéphane Valeri a chaleureusement accueilli Madame le Sénateur des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, ce vendredi 26 mars, au Conseil National. Lors de cet entretien, le Président Valeri a remercié Dominique Estrosi Sassone pour son soutien et son engagement, tout comme notamment Eric Ciotti ou encore le regretté Olivier Dassault, lors de l’épisode du décret français du 31 janvier dernier, limitant momentanément les déplacements des résidents de la Principauté dans un rayon de 30km autour de leur domicile (sans test PCR). 

Madame Estrosi Sassone avait immédiatement adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, lui demandant de réétudier les mesures de restriction de déplacement applicables aux Monégasques dans les Alpes-Maritimes ; estimant que « le bon sens » devait l’emporter afin « de ne pas pénaliser lourdement les échanges économiques et privés entre la Principauté de Monaco et les départements des Alpes-Maritimes et du Var ».

Au cours de leur entretien, Stéphane Valeri et Dominique Estrosi Sassone ont échangé sur l’impact de la crise sanitaire pour Monaco et les Alpes-Maritimes et sur les sujets qui intéressent nos communautés, notamment la mobilité pour faciliter l’accès des salariés pendulaires français en Principauté, à travers des navettes maritimes, l’amélioration des accès routiers ou bien encore les transports publics. La Principauté représente en effet pour des dizaines de milliers de salariés des Alpes-Maritimes, et pour de nombreuses entreprises du département, un véritable poumon économique azuréen.Le Président et Madame le Sénateur ont naturellement évoqué leur volonté respective de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, qui partagent avec les Monégasques une communauté de destin, et en faveur desquels des solutions de sauvegarde du secteur protégé sont à l’étude actuellement au Conseil National.Ils ont en outre convenu de réunir le groupe d’amitié France-Monaco à Paris, au Sénat, aussitôt que la situation sanitaire le permettra, pour renforcer les liens entre les élus des deux pays.

Retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul

Retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul

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Le Conseil National, par la voix de ses délégués à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)*, regrette l’annonce par la Turquie de son retrait de la Convention d’Istanbul, un Traité européen protégeant les femmes contre les violences, qu’elle avait pourtant été le premier État à signer, il y a dix ans, et dont Monaco est signataire.

La Convention d’Istanbul, ratifiée par Monaco en 2014, offre un cadre juridique au niveau pan-européen, pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences et prévenir, réprimer et éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique. Elle sert de base pour de nombreux travaux du Conseil de l’Europe et a contribué à l’écriture de textes législatifs en Principauté de Monaco, étant de facto la norme la plus élevée en termes de sauvegarde des droits des femmes.

Pour Béatrice Fresko-Rolfo** : « En dépit de cette décision unilatérale de la Turquie qu’il regrette, le Conseil National continuera de soutenir la Convention d’Istanbul, le respect des droits des femmes de vivre à l’abri des violences et donc son application en Principauté. »

* Membres de la délégation du Conseil National à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) : M. José BADIA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS et M. Daniel Boeri

** Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, est membre titulaire du Conseil de l’Europe, membre de la commission égalité non-discrimination du Conseil de l’Europe, ex rapporteur général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violences

Journée Internationale de la Francophonie

Journée Internationale de la Francophonie

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La Journée Internationale de la Francophonie est célébrée le 20 mars. Le Conseil National, au travers de la Section monégasque de l’ APF | Assemblée parlementaire de la Francophonie, présidée par Michèle Dittlot, est heureux de s’associer à ce grand moment de fraternité et de partage entre les 220 millions de francophones des cinq continents.

Cette date a été choisie en référence au 20 mars 1970, marqué par la création à Niamey (Niger) de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), future Organisation internationale de la Francophonie (OIF) .En 2021, la Secrétaire générale de la Francophonie a souhaité inscrire les célébrations de la Journée internationale de la Francophonie sous le thème « Femmes francophones, Femmes résilientes ». Les femmes sont en effet les premières victimes des crises.

Le Conseil National et sa représentation au sein de la Section monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, s’associent au combat permanent des femmes pour l’égalité dans tous les domaines, et soutiennent les projets portés par les femmes pour accompagner la relance économique.

Plus d’infos ici : https://20mars.francophonie.org/

Hommage à Olivier Dassault

Hommage à Olivier Dassault

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« J’ai appris avec peine la disparition tragique et brutale du député français Olivier Dassault. Il était le président du Groupe d’Amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale. En 2018, il avait conduit une délégation à Monaco dans le cadre de nos échanges interparlementaires. Récemment, il était intervenu avec engagement et de manière très réactive, en s’investissant personnellement auprès du Gouvernement français pour que nos résidents puissent circuler librement en France, après le décret qui imposait des restrictions non conformes à la convention de voisinage entre nos deux pays. Nous étions proches et régulièrement en contact. Ce soir je suis particulièrement ému et triste. Monaco a perdu un grand ami. J’adresse à sa famille, en mon nom et au nom de tous élus du Conseil National, nos pensées les plus attristées et nos très sincères condoléances.« 

Stéphane Valeri

Président du Conseil National

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

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Lors de la 46° session de l’ Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue en visioconférence, vendredi 29 janvier, sur le thème « les Parlements Francophones face à la crise de la COVID-19″, Michèle Dittlot, Présidente de la Section monégasque, a apporté le témoignage de Monaco.

Après avoir rappelé que les prérogatives législatives et budgétaires de l’Assemblée ont été parfaitement exercées, Michèle Dittlot a souligné son rôle, relais des attentes et besoins légitimes de la population : « J’aimerais insister sur la création dès mars 2020, par S.A.S. le Prince Albert II, d’un Comité mixte de suivi de la crise du Covid-19, qui a permis au Gouvernement et aux élus représentant le Conseil National d’échanger, régulièrement, sur la gestion de la crise et les mesures à mettre en place. Loin de nous fragiliser, cette crise a réaffirmé la solidité et l’unité de nos institutions ».

Après avoir souligné le rôle du Conseil National qui demande la mise en place d’un plan de vaccination ambitieux et la nécessité d’un plan de relance à la hauteur des besoins des acteurs économiques de la Principauté, la Présidente de la Section monégasque de l’APF a conclu son intervention devant des représentants de tous les continents qui suivaient en direct les débats par ces mots : « Je ne peux qu’encourager l’ensemble des sections à collaborer pleinement pour que le défi auquel nous sommes tous confrontés, soit relevé ensemble, afin de retrouver cet équilibre si essentiel, entre la protection de la santé et la reprise des activités économiques et sociales. »

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, membres de la délégation, ont participé via les technologies à distance, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, s’est rendue à Strasbourg.

A l’ouverture de la Session plénière, l’Assemblée a réélu Rik DAEMS pour un deuxième mandat d’un an comme Président de l’APCE, Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS au poste de Secrétaire Générale de l’Assemblée et Bjørn BERGE en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au titre de Monaco, Vice-Président de l’APCE. L ‘Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu’à l’ouverture de la session suivante. Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président lorsque ce dernier est indisponible pendant un débat de l’Assemblée lors d’une de ses parties de sessions. En outre, le Vice-Président peut être appelé par le Président à remplir certaines de ses obligations représentatives.

En adoptant son ordre du jour définitif, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur divers sujets relatifs à la liberté d’expression.

L’Assemblée a, en outre, débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat, déclarant que « L’équité en matière de vaccins n’est pas seulement un impératif moral. Mettre fin à cette pandémie en dépend ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE a, quant à elle, indiqué que le vaccin doit être considéré comme « un bien public mondial accessible à tous et partout » afin de répondre à des « impératifs humains et éthiques », à la « pleine efficacité́ de la vaccination et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques ». Elle a conclu en soulignant que « l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et tous ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été réélu, au nom de son Groupe politique, au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, présenté un rapport pour avis sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème de « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Elle a également été élue Présidente de la Sous-Commission sur le handicap et la discrimination multiple et inter sectionnelle, au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.

La prochaine session de l’APCE se tiendra du 19 au 23 avril 2021, dans un format hybride.

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Crédit Photo : Conseil de l’Europe

Les Conseillers nationaux à l’APCE

Les Conseillers nationaux à l’APCE

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Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Cheffe de la délégation, Béatrice FRESKO-ROLFO et Daniel BOERI, Conseillers Nationaux, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 27 au 31 janvier 2020, à la première partie de la Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Lors de cette session, les membres de l’APCE ont élu Rik DAEMS (Belgique, ADLE[1]) au poste de Président de l’APCE.

Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES est intervenue afin de féliciter Rik DAEMS en soulignant « la volonté du Conseil National de Monaco, de poursuivre ces échanges de manière constructive, afin de bâtir ensemble l’avenir, par le développement de notre sentiment d’appartenance à un socle commun, fondé sur nos valeurs démocratiques communes et les savoir-faire de chacun des Etats-Membres ».

Le débat sur une « Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires » était l’un des points forts de cette Session.

Le 29 janvier 2020, Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, s’est adressée à l’Assemblée. Elle a ainsi déclaré qu’« alors que nos sociétés changent et que de nouveaux défis se posent, nous devons être là pour défendre les principes auxquels nous croyons et qui sont inscrits dans la loi ».

Parmi les points à l’ordre du jour de la Session, figurait également un débat ayant pour thème « La démocratie piratée ? Comment réagir ? ».

A cette occasion, Béatrice FRESKO-ROLFO a pris la parole au nom de son Groupe politique[2] en soulignant les dangers liés à une utilisation malveillante d’internet au moment des élections, à savoir « la désinformation, le vol de données, l’intensification des propos haineux sur le net, le façonnage de l’opinion, diminuant peu à peu l’intérêt de l’électorat pour une confrontation des idées politiques », tout en rappelant que « contrer ce moyen de communication qu’est Internet, ne devait pas se faire au détriment de la liberté d’expression, si chère aux principes défendus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. »

En marge de la session plénière, Béatrice FRESKO-ROLFO (en tant que Rapporteure générale et coordinatrice du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence) s’est exprimée à travers une intervention vidéo sur l’engagement du Réseau à faire preuve de détermination et de leadership politique pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes, incluant les violences physiques, psychologiques ou sexuelles. 

Un débat conjoint s’est également déroulé sur les thèmes « Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants » et « Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe ».

En outre, l’Assemblée a débattu sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, et sur des cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au nom de son Groupe politique[3], au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, été élue Vice-Présidente de la Sous-commission sur l’égalité de genre.

Enfin, en marge de la Session, la délégation a été reçue par Michel BALY, Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg.

La délégation s’est également entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

[2] Béatrice FRESKO-ROLFO est membre du Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

[3] José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

#ConseildelEurope

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La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »

*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.