Loading

Auteur : alex

36 posts

Loi n° 1.489 du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

Loi n° 1.489 du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Ce texte élargit et simplifie les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. A cette fin, il modifie la liste des cas dans lesquels il est possible de voter par procuration, notamment, en y incluant le séjour temporaire à l’étranger, quelle qu’en soit la raison, y compris lorsqu’il s’agit de vacances, et en supprimant le caractère impératif des obligations professionnelles qui empêchent la personne de voter personnellement.

De plus, le projet de loi substitue aux divers justificatifs requis jusqu’alors, une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration. Il prévoit, en outre, que les pièces nécessaires à l’obtention de la procuration pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé.

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

Üntra Nui #10 – Émission parlementaire – 28 juin 2020

Üntra Nui #10 – Émission parlementaire – 28 juin 2020

En vue de la Séance Publique Législative, à suivre ce mardi 30 juin à partir de 17h00, sur Üntra Nui, le magazine TV du Conseil National de Monaco, diffusé sur Monaco Info.

Au sommaire :

  • Un entretien avec le Président Stéphane Valeri, qui revient sur l’actualité et fait le point sur les conséquences sociales et économiques de l’après-Covid ;
  • L’Esprit des Lois, autour des textes qui sont votés lors de la séance publique du 30 juin ;
  • L’actualité des Commissions ;
  • Les nouveaux supports d’information du Conseil National.

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
  3. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
    3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
    4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.

Üntra Nui #9 – Émission parlementaire – 14 juin 2020

Üntra Nui #9 – Émission parlementaire – 14 juin 2020

En vue de la Séance Publique Législative, à suivre ce mardi 16 juin à partir de 17h00, découvrez la nouvelle formule d’Üntra Nui, le magazine TV du Conseil National de Monaco, diffusé sur Monaco Info.

Au sommaire :

  • Un entretien avec le Président Stéphane Valeri, qui revient sur l’actualité et fait le point sur le soutien aux acteurs économiques ainsi qu’aux salariés, et sur la relance de l’économie ;
  • L’Esprit des Lois, autour des textes qui sont votés lors de la séance publique du 16 juin ;
  • L’actualité des Commissions ;
  • Les nouveaux supports d’information du Conseil National.

Les propositions de loi adoptées

Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Lire La suite…
Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ...
Lire La suite…
Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes ...
Lire La suite…
Chargement…