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Séance de travail avec le Conseil National des Jeunes (CNJ)
Conseil National 2, Place de la Visitation, MonacoCCP
Conseil National 2, Place de la Visitation, MonacoORDRE DU JOUR Projet de loi, n° 1045, portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit : Point de situation sur l’étude du texte ; Désignation d’un nouveau Rapporteur.