Séance Publique Législative
Mis en avant
Conseil National
2, Place de la Visitation, Monaco
Séances Publiques
Ordre du jour : ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS ETAT D’EXAMEN DES PROJETS DE LOI DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS