Séance Publique Législative
Mis en avant
Conseil National
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Séances Publiques
Ordre du jour : Annonce d'éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, et annonce d'éventuels dépôts de propositions de résolution Discussion d'une proposition de loi et
